Abaissement de la majorité pénale à 16 ans, violence dans les établissements scolaires, élèves fichés S, téléphones portables à l'école : Nicole Belloubet a répondu aux questions de Jean-Jacques Bourdin.
"Je suis plutôt favorable à la majorité civile et pénale à 16 ans"
D'après un récent sondage, les Français sont majoritairement favorables à la majorité pénale à 16 ans. "Lorsque la question de l'abaissement de la majorité pénale s'est posée, j'ai toujours dit lorsque j'étais garde des sceaux que je n'y étais pas favorable" rappelle Nicole Belloubet. "Je n'ai pas changé d'avis". "Je me dis que si on peut être responsable pénalement, on doit pouvoir l'être civilement aussi". "Si on abaisse la majorité pénale, alors abaissons la majorité civile" propose la ministre. "Tout cela me semble aller de pair". "Je ne suis pas défavorable à l'abaissement de la majorité civile à 16 ans, j'y suis plutôt favorable. Mais je parle à titre personnel" tient-elle à préciser.
"Le permis de conduire est à 16 ans, on peut faire des tas de choses à 16 ans civilement. À ce moment-là, donnons la majorité civile à 16 ans. La majorité civile et pénale iraient de pair". Nicole Belloubet estime cependant que "le caractère éducatif doit toujours primer. Je suis fidèle à l'idée de l'ordonnance de 1945, à la primauté de l'éducatif sur le répressif quand on n'a pas la majorité. Tout notre droit a toujours été construit comme cela". Pour autant, "ça ne signifie pas qu'il ne faut pas faire de répressif. On ne peut pas laisser impuni un acte. Je suis là-dessus extrêmement claire et très ferme. On ne peut pas ne pas répondre à un acte, criminel ou délictuel. Quel que soit l'âge, il faut répondre. La réponse est adaptée à l'âge".
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Élèves fichés S : "Je souhaite un traitement particulier de ces élèves"
À Carcassonne, une élève de 16 ans a été placée en garde à vue pour des menaces de mort envers son enseignante, suite à des remarques à certaines élèves sur leur tenue vestimentaire. "La jeune femme était fichée S pour ses liens avec les islamistes, nous l'avons appris à ce moment" explique Nicole Belloubet. "Nous avons réagi immédiatement". "Mon souci, c'est évidemment d'être auprès de la communauté enseignante pour leur dire notre soutien juridique, psychologique" assure la ministre. "Et également être certains que nous pouvons former un bouclier autour de l'école".
Les chefs d'établissement savent-ils que certains élèves sont fichés S ? "Nous ne savons pas toujours" reconnaît Nicole Belloubet. "C'est un point qui mérite d'être éclairci, il faut que je mesure les conséquences que cela suppose". "C'est important que le chef d'établissement sache de quels élèves il doive répondre. Le placement ensuite dans les classes est une affaire d'équipe éducative". "Nous avons la volonté de traiter de manière particulière les élèves qui sont susceptibles ou en voie de radicalisation". "Je dois présenter un projet de prise en charge de ces élèves". "S'il y a un traitement particulier de ces élèves, ce que je souhaite, il faudra que le chef d'établissement soit au courant si un élève est fiché S".
.@NBelloubet "Les chefs d’établissement ne savent pas toujours si leurs élèves sont fichés S. C’est un point que nous devons eclaircir. Je souhaite un traitement particulier de ces élèves" pic.twitter.com/9b7srQNCx3
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"Je suis favorable à la généralisation de l'interdiction des portables dans les collèges"
Un lycée dans le Gard a instauré des journées sans portables qui semblent marcher très bien. Une expérimentation aura lieu à partir de septembre au collège. Nicole Belloubet souhaiterait qu'il y ait "au moins un collège par département, et plus si c'est possible". Pour la ministre, "les portables au collège, c'est vraiment un drame. On voit bien ce que cela peut générer comme utilisation des réseaux sociaux, y compris dans le collège, et comme conséquences parfois dramatiques. Et pendant les cours".
"En réalité, la loi déjà interdit les téléphones. Le problème pour nous, c'est de passer de ce que dit la loi à l'effectivité. Cela suppose que nous soyons en capacité de trouver un lieu où les élèves peuvent soit déposer leur portable à l'entrée au collège, soit au contraire avoir des systèmes de blocage et de verrouillage". Nicole Belloubet affirme être "absolument favorable à la généralisation de l'interdiction des portables" dans les collèges.
.@NBelloubet "les portables au collège c’est un drame, Je veux qu’au moins un collège par département soit sans téléphone à la rentrée. Je suis favorable à la généralisation" pic.twitter.com/TB0k5hi6tY
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