La PPL Liot rejetée par l'Assemblée nationale, la question de la démocratie en France, le plein emploi, France Travail... Boris Vallaud a répondu aux questions de Patrick Roger.
PPL Liot : "Il y a quand même un problème sur le plan de la pratique démocratique"
Le 8 juin 2023, le dernier vote sur la réforme des retraites a lieu à l’Assemblée nationale. Un vote plié d’avance : l’article 1 de la PPL du groupe Liot, qui visait à abroger la réforme, va être déclaré irrecevable par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braün-Pivet. "On parle d’une réforme des retraites contre laquelle les Français demeurent mobilisés. L’ensemble des organisations syndicales la rejette", rappelle Boris Vallaud. Dans les sondages d’opinion, les Français sont en effet toujours "farouchement opposés" à cette réforme.
Mais, surtout, "ce texte n’a jamais reçu l’onction du suffrage des députés puisqu’il n’a jamais été soumis à notre vote". Le député des Landes explique que dans un autre pays, les mesures "destinées à entraver le débat parlementaire" et désormais "le pouvoir d’amendement des parlementaires abîmé", auraient été perçues comme un véritable problème. "On dirait qu’il y a quand même un problème sur le plan de la pratique démocratique". "Oui, il y a une difficulté", juge-t-il.
PPL Liot : "La présidente de l’Assemblée nationale préfère donner raison au président de la République"
Les oppositions crient au déni de démocratie, face à la décision de bloquer le vote du texte. Si Boris Vallaud ne reprend pas le terme "déni", il est d’un avis proche. "Je pense qu’il y a une atteinte, qui est une atteinte grave, qui est un précédent grave, à une pratique qui n’a jamais été démentie de respect des droits des oppositions."
Il estime que depuis le début de la cinquième République, il y a "une pratique, qui est une convention de la Constitution, qui consiste à accepter une charge, compensée par un gage, dès lors que ça vient de l’opposition. Parce que ça permet de débattre, et de donner des droits à l’opposition". Une pratique qui a été respectée notamment dans la précédente législature, souligne Boris Vallaud, à plusieurs reprises.
Dans le cas de la PPL Liot, "pour le confort de la majorité, la présidente de l’Assemblée nationale préfère donner raison au président de la République plutôt que de laisser les débats et le vote se dérouler", analyse le député des Landes. "Oui, ça pose une difficulté. Et ça crée un précédent grave : on va entraver le droit du Parlement, on va entraver les droits de l’opposition, on va entraver la possibilité d’un débat serein". "C’est extrêmement préoccupant."
🔴 #Retraites : pas de vote sur l'abrogation des 64 ans
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49.3 sur la réforme des retraites : "N’est-ce pas, finalement, l’antithèse du débat parlementaire et de la démocratie ?"
L’opposition avait déposé des milliers d’amendements, ce qui a poussé le gouvernement à utiliser le 49.3. "Je n’en disconviens pas", assure Boris Valaud concernant la multiplication des amendements déposés par l’opposition. Toutefois, il rappelle que le texte est revenu du Sénat "après la Commission Mixte Paritaire". Or, à ce moment-là, "tout le monde est prêt à passer au vote ! Sauf qui ? La majorité et le gouvernement".
Élisabeth Borne, Première ministre, déclare alors "le compte n’y est pas", ce qui peut se traduire, assure Boris Vallaud, par "je n’ai pas de majorité dans cet hémicycle pour voter". "Et alors, donc, on ne vote pas ?", demande le député des Landes.
"N’est-ce pas, finalement, l’antithèse du débat parlementaire et de la démocratie ?"
Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale assure même que des députés allemands "pensaient à une plaisanterie". "Dans aucune démocratie libérale, dans aucune démocratie européenne, nous ne nous serions retrouvés dans cette situation !"
🔴 #Retraites : pas de vote sur l'abrogation des 64 ans
🗣️@BorisVallaud : "Dans aucune démocratie libérale et européenne, nous nous serions retrouvés dans cette situation. On est passé du parlementarisme rationalisé au parlementarisme caporalisé"
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France Travail et plein emploi : "Mon rêve, ce n’est pas UberPop pour tous sans protection sociale"
Autre réforme majeure du gouvernement : la transformation de Pôle Emploi en France Travail. Avec un objectif clair : le plein emploi, soit un chômage proche de 5%. Un objectif que "souhaite" Boris Vallaud. "Mais pas n’importe quel emploi et pas dans n’importe quelles conditions", précise-t-il. "Mon rêve, ce n’est pas UberPop pour tous sans protection sociale."
Ce modèle, c’est, selon le député socialiste, ce que "dessine le gouvernement avec le tiers-statut, qui n’est ni le salarié, ni le travail indépendant".
Le débat sur le travail, que le député estime être "le débat important" est aussi "le débat interdit" pour le gouvernement. "Pourtant, il est majeur."
"Nous, on défend non pas la valeur travail comme un absolu, mais le travail de valeur." Un travail émancipateur, digne et porteur de sens, précise-t-il. Et, bien évidemment, bien rémunéré.
🔴 Plein #emploi d'ici 2027
🗣️@BorisVallaud : "Bien sur que le souhaite, mais pas n’importe quel emploi et pas dans n’importe quelles conditions ! Mon rêve, ce n’est pas UberPop pour tous sans protection sociale !"
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