Suite au mandat d’arrêt émis par la Cour Pénale Internationale à l’encontre de Benyamin Netanyahu, le Premier Ministre israélien ne peut en principe plus voyager dans les pays faisant partie de la CPI, dont la France.
Netanyahu : la France doit coopérer avec la cour
En revanche, a estimé le gouvernement français, Israël ne faisant pas partie de la CPI, Benyamin Netanyahu bénéficie d’une immunité. Est-ce vrai ? "Tout est simple et rien n’est simple en droit international, estime Maître William Julié, avocat auprès de la Cour Pénale Internationale. Il fait l’objet d’un mandat d’arrêt, diffusé de par le monde, notamment Interpol. Il est public, et tout le monde sait qu’il existe."
"Théoriquement, tous les Etats partis au statut de Rome, dont la France, doivent coopérer avec la cour, et procéder à l’arrestation de celui qui est recherché. La difficulté vient de ce qu’entre en jeu la notion de pays tiers. Israël n’est pas signataire, comme les États-Unis."
"Immunité" de Nétanyahou : "La France considère qu'elle a une obligation autre que celle du statut de coopérer" explique Me William Julié, avocat à la Cour Pénale Internationale #GrandMatin https://t.co/zi5JrF4TrT pic.twitter.com/T8EaqaG302
— Sud Radio (@SudRadio) November 29, 2024
Une jurisprudence constante
"La France s’est exprimée sur ce qu’elle ferait ou non si quelqu’un venait sur son sol, rappelle Maître William Julié, avocat auprès de la Cour Pénale Internationale. Le Quai d’Orsay se prévaut de l’article 98 pour ne pas coopérer. Il y a des précédents. Par le passé, l’Afrique a refusé de livre Al Bachir qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt. Récemment, la Mongolie a refusé d’arrêter Vladimir Poutine."
"La jurisprudence de la CPI est claire et constante : l’article 98 ne peut servir de justification pour ne pas arrêter. L’argutie est que la France considère qu’il y a débat sur la possibilité d’arrêter un chef d’état en exercice. La CPI a clairement dit que cela ne marche pas. La France est bousculée dans sa prise de position."
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