Dans une interview au Figaro la semaine dernière, Nicolas Sarkozy a livré ses propositions face à la crise migratoire et l'afflux de réfugiés sur le territoire européen. L'ancien chef de l'Etat avait notamment proposé la création d'un statut de réfugié de guerre, pour des personnes qui fuient un conflit et qui, une fois ce dernier terminé, ont vocation à rentrer dans leur pays.Une proposition qu'a défendu l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant ce lundi matin au micro de Sud Radio. Mais au-delà des propositions, que disent réellement les textes ? Un droit d'asile provisoire est-il envisageable, ce que la gauche dénonce avec vigueur depuis plusieurs jours ?
La Convention de Genève
C'est le texte fondateur du statut de réfugié, adopté en 1951 pour le cas spécifique des populations déplacées pendant la Seconde Guerre mondiale, avant d'être étendu.Dans son article 1 et sa définition d'une personne dite "réfugiée", il est clairement établi qu'une personne réfugiée est une personne qui "craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".S'il n'est pas expressément fait mention des populations résidant dans un pays en guerre, une lecture extensive des textes peut accepter d'accorder le statut de "réfugié" aux personnes persécutées par Daesh en raison de leurs opinions politiques.
Des statuts similaires existent déjà
Une directive européenne de 2001 prévoit "l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées", définition qui semble correspondre à la situation actuelle. Un dispositif "exceptionnel", face à une arrivée massive de réfugiés confrontés à un conflit ou une guerre dans leur pays.Outre le caractère immédiat et temporaire, cette directive prévoit également que cette protection doit être partagée et équilibrée entre les Etats membres. Elle a également un caractère provisoire. Sa durée initiale est d'un an et elle peut être prolongée de deux ans maximum.Autre possibilité, la protection subsidiaire, mécanisme instauré en 2004 par... Nicolas Sarkozy lui-même, du temps où il était ministre de l'Intérieur. Il prévoit spécifiquement l'accueil des populations qui ne rentrent pas "dans la définition du statut de réfugié", mais qui subiraient "une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle résultant d'une situation de conflit armé interne ou international".Dans le cas de la protection subsidiaire, une carte de séjour est délivrée pour une durée d'un an et renouvelable chaque année.
Pas de réelle nouveauté dans la proposition de Sarkozy
Au final, lorsque l'ancien président de la République propose la création d'un statut temporaire de "réfugié de guerre", il ne s'agit pas vraiment d'une pure invention. Toujours est-il qu'aucun de ces deux mécanismes n'a encore été appliqué en France.Les critiques de la gauche ne sont guère plus recevables puisque la possibilité d'un droit d'asile "temporaire" est clairement établie.Reste donc à réellement se positionner, tant au niveau français qu'européen, pour éclaircir le flou dans lequel se trouvent les populations réfugiées qui fuient Daesh, au croisement de plusieurs régimes d'accueil déjà existants.