Les députés de la commission des Affaires sociales se penchent mercredi 31 mai sur le texte du groupe LIOT, qui vise à abroger la réforme des retraites. La tension promet d'être à son comble.
PPL abrogeant la réforme des retraites : "Les députés NUPES font de l'obstruction massive"
La majorité compte sur les députés LR pour contrer le texte, qu'elle juge irrecevable, puisqu'elle ne dispose que de 32 députés en commission, contre 40 pour l'opposition, dont 8 députés Les Républicains. La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a défendu une position opposée à celle d'Éric Coquerel, et a assuré qu'elle "prendrait ses responsabilités" pour empêcher le vote de ce texte, attendu mercredi en commission et le 8 juin dans l'hémicycle.
La proposition de loi abrogeant la réforme des retraites est actuellement en discussion à la commission des Affaires sociales. "Je peux vous dire en direct que les députés NUPES font de l'obstruction massive" affirme Jean-René Cazeneuve. "Pour faire durer le débat au sein de la commission et peut-être empêcher le vote". "Mais la journée n'est pas terminée !" tient-il à souligner.
🔴 🎙 "Je peux vous dire en direct que les députés de la NUPES font de l'obstruction massive pour qu'on ne vote pas sur cette loi"
► @jrcazeneuve (Renaissance) s'exprime sur la PPL du groupe LIOT visant à abroger la #ReformeDesRetraites pic.twitter.com/TfVcK0kidD
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Si la commission rejette la proposition de loi, le groupe LIOT peut la réintroduire en séance le 8 juin. "Mais si des articles ont été modifiés, c'est la version amodiée qui est présentée en hémicycle" précise Jean-René Cazeneuve. "Si l'article 1 qui change l'âge de départ à la retraite n'est pas votée, ils seront obligés de réintroduire cette mesure en séance le 8 juin. Et là c'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui décidera". D'après le député, "l'article 1 ne sera pas voté en commission".
"Donner cet espoir aux Français n'est pas honnête ni raisonnable politiquement"
"L'article 40 est utilisé chaque année des milliers de fois !" tient également à rappeler Jean-René Cazeneuve. "Il n'est pas sorti spécifiquement pour cette proposition de loi". "L'article 40 prévoit qu'un député ne peut pas créer des charges supplémentaires pour l'État, afin de préserver les finances publiques". La proposition de loi est gagée sur les taxes sur le tabac, mais "ça n'est pas possible !" estime le député. Il dénonce "encore un autre artifice utilisé par le groupe LIOT". "Un député ou groupe de députés peut proposer une loi ou un amendement qui baisse les ressources de l'État en les gageant avec une augmentation. Mais on ne peut pas le faire sur une dépense supplémentaire des finances publiques".
📢 #ReformeDesRetraites : la PPL du groupe LIOT est-elle gagée sur les taxes sur le tabac ?
🎙 "Elle l'est mais ça n'est pas possible, c'est un autre artifice utilisé par le groupe LIOT. Vous n'avez pas le droit !", selon Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve), député Renaissance pic.twitter.com/xsPuccbY1Z
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Si la proposition de loi était adoptée le 8 juin, elle irait ensuite au Sénat. "Mais elle ne serait pas votée car les sénateurs sont contre" affirme Jean-René Cazeneuve. "Elle ferait un aller-retour incessant entre le Sénat et l'Assemblée nationale, avec des assemblées qui ne se mettent pas d'accord". "Et si elle était finalement votée par les deux chambres, elle ne passerait pas le Conseil constitutionnel". "C'est pour ça que la Première ministre en toute bonne foi a dit que ce texte n'a aucune chance d'aboutir. Donner cet espoir aux Français n'est pas honnête ni raisonnable politiquement. C'est de l'agitation politicienne" dénonce le député.
📢 Abrogation de la #ReformeDesRetraites : la PPL LIOT sera-t-elle votée ?
► "Ce texte n'a aucune chance d'aboutir", selon Jean-René Cazeneuve (@jrcazeneuve), député Renaissance
🎙 "Donner cet espoir aux Français n'est pas honnête et pas raisonnable" pic.twitter.com/BsF9RQfGHC
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