L'enquête se poursuit, 4 jours après la découverte dans le 19e arrondissement de Paris, du corps de Lola, 12 ans. La petite fille a subi des violences sexuelles avant de mourir étouffée. D'origine algérienne, la principale suspecte du meurtre de Lola faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis fin août. Elle était aussi connue de la police en tant que victime de violences conjugales.
Meurtre de Lola - OQTF : "La loi est très vaste en matière de droit des étrangers"
On en sait un peu plus sur le profil de la suspecte. Dhabia B., algérienne de 24 ans, est entrée légalement en France comme étudiante en 2016. Interpelée dans un aéroport le 21 août dernier pour défaut de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire français (OQTF) lui a été délivrée. Elle avait alors 1 mois pour quitter le territoire français. "La loi est très vaste en matière de droit des étrangers explique Maître Vanessa Edberg. C'est du cas par cas. Soit cette jeune femme avait terminé ses études et n'a pas fait de changement de statut. Soit elle n'a pas continué ses études et avait l'intention de rester en situation irrégulière".
"Une OQTF peut être délivrée dans des situations très différentes. Nombre de mes clients souffrent d'une OQTF alors même qu'ils sont éligibles à une délivrance de titre de séjour souligne l'avocate. L'OQTF est délivrée par le préfet, soit avec un délai de 30 jours pour quitter le territoire, soit sans délai, avec 48h pour agir. Une OQTF est caduque au bout d'un an et 1 mois. Il est possible d'exercer un recours auprès du tribunal Administratif, qui est suspensif. Le tribunal a ensuite 3 mois pour se prononcer. Mais il ne se prononce que très rarement dans ces 3 mois et par la suite, ça prend plusieurs mois voire années avant une décision".
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📢 La principale suspecte du meurtre de Lola faisait l'objet d'une obligation de quitter (OQTF) le territoire français.
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"En 10 ans de carrière, aucun de mes clients n'a été éloigné !"
Dans le cas d'une expulsion, "avant même de parler de laisser-passer consulaire, la réalité procédurale est en France bien différente. Il y a une incohérence terrible entre la réalité administrative et la réalité judiciaire dénonce Maître Vanessa Edberg. Il y a surtout un manque de moyens colossal. C'est très difficile d'obtenir des données consolidées sur le nombre d'éloignements que les OQTF entraînent. En 10 ans de carrière, aucun de mes clients n'a été éloigné !" annonce l'avocate.
Compte-tenu des difficultés administratives, la principale suspecte du meurtre de Lola ne pouvait donc pas être éloignée ? interroge Jean-Jacques Bourdin. "A-t-elle saisi le tribunal Administratif ? Y a-t-il un recours contre l'OQTF ? On n'en a pas eu écho précise Maître Vanessa Edberg. C'est possible, mais on ne le sait pas". "Sous réserve de troubles psychiques qui ont été évoqués, la jeune femme n'aurait pas été expulsée".
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