Un adolescent de 17 ans, Naël, est mort tué par un tir de la police mardi 27 juin à Nanterre. L'adolescent a refusé d'obtempérer à un contrôle des forces de l'ordre et quand il a redémarré, un policier a ouvert le feu. En 2022, 13 décès ont été enregistrés après des refus d'obtempérer lors de contrôles routiers, un record.
Police : "Il faut faire la différence entre le refus d'obtempérer et le délit de fuite"
"Il faut faire la différence entre le refus d'obtempérer, qui est un refus de s'arrêter lorsque la police le demande, et le délit de fuite, après un accident en laissant un dommage corporel ou matériel derrière soi" rappelle Maître Alexia Decamps. Le refus d'obtempérer est précisé par la loi de 2017, et l'article 435-1 du code de la sécurité intérieure. Policiers et gendarmes sont autorisés à tirer en cas de refus d'obtempérer s'ils ne peuvent stopper la voiture autrement que par l'usage des armes. Et si dans sa fuite le conducteur est susceptible de perpétrer des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique, ou à celle d'autrui.
"Ce que dit la loi est une chose, mais dans le refus d'obtempérer ça va très vite" explique l'avocate. "On est sur un véhicule qui roule vite pour se soustraire au contact des forces de l'ordre. Ils sont autorisés à tirer mais c'est très circonstancié et conditionné. Il faut tirer plutôt sur le véhicule que sur les conducteurs. L'idée est de stopper le véhicule d'une façon ou d'une autre, sans mettre en danger ni la vie des policiers ou gendarmes, ni celle des conducteurs et passagers. Ce qui s'est passé hier est différent de ce que dit la loi. Ça n'est pas du tout un refus d'obtempérer".
🔴 📢 Ado tué à #Nanterre : "Ce qu'il s'est passé hier n'est pas du tout un #RefusDobtemperer", selon @MeAlexiaDecamps, avocate spécialisée dans le droit routier
🎙 "Ce qui dit la loi est une chose mais le refus d'obtempérer, ça va très vite. Il y a une façon de tirer" pic.twitter.com/UyYG8fwrNG
— Sud Radio (@SudRadio) June 28, 2023
"Il ne faut pas faire une généralité de ce qui s'est passé hier matin"
"On voit dans la vidéo que le conducteur redémarre. Il a 17 ans, il n'a pas de permis de conduire et cette volonté de se soustraire à ce contrôle routier" reconnaît l'avocate. Mais pour elle, "ce qu'on voit sur la vidéo ne correspond pas du tout à une légitime défense de la part des policiers. Ni à une volonté de stopper le véhicule. Le policier avait la volonté de stopper le conducteur". Si "le policier n'a qu'une fraction de seconde pour intervenir", on avait selon elle "d'autres façons de faire pour arrêter Naël".
Dans les refus d'obtempérer, les policiers utilisent leur arme dans 1% des cas. "Il ne faut pas faire une généralité de ce qui s'est passé hier matin" confirme Maître Alexia Decamps. Elle "espère que c'est un cas isolé". "Souvent les policiers sont très prudents. Soit ils renoncent à arrêter le véhicule et relèvent la plaque d'immatriculation pour auditionner le conducteur plus tard. Soit ils arrivent finalement à l'arrêter, soit il s'agit bien d'un refus d'obtempérer. Parfois le conducteur ne voit pas les forces de l'ordre derrière eux".
🔴 📢 Ado tué à #Nanterre : @MeAlexiaDecamps, avocate spécialisée dans le droit routier, espère qu'il s'agit d'un "cas isolé"
🎙 "On ne peut pas faire de généralité. Souvent, les policiers sont très prudents" pic.twitter.com/YAE5y7n1im
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