Richard Ferrand a été élu président du Conseil Constitutionnel à une voix près. Pourquoi le RN a-t-il décidé de s’abstenir, et de le laisser élire ainsi ? Quelle légitimité pour le compagnon de route historique d’Emmanuel Macron ?
Richard Ferrand, élu pour quelles raisons ?
"Il y a neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelés par tiers tous les trois ans, sur proposition du Président de la République, par celui du Sénat et celui de l’Assemblée Nationale, rappelle Benjamin Morel, constitutionnaliste, auteur de “Le Nouveau Régime ou l’Impossible parlementarisme” (Éditions Passés composés). Leur indépendance se conquiert sur le temps long." À quoi sert ce Conseil Constitutionnel ? "C’est le gardien de la constitutionnalité des lois, soit juste après le vote ou dans le cadre d’une QPC, question prioritaire de constitutionnalité."
"Son deuxième rôle, important dans les prochaines années, est qu’il est aussi juge électoral. Pour celles inscrites dans la constitution : présidentielles, sénatoriales, législatives et on y viendra sans doute, les référendums. Dans ce cadre, il aura un grand rôle." Pourquoi le RN s’est-il abstenu, permettant l’élection de Richard Ferrand ? "Je ne suis pas une petite souris pour savoir ce qui se dit en coulisses. Le RN dit qu’il ne sera pas un obstacle au référendum. En 2005, le Conseil Constitutionnel s’est déclaré compétent pour contrôler en amont un référendum."
Pourquoi le RN a-t-il accepté Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? "Le CC peut décider de lever, à titre provisoire, l'inéligibilité de Marine Le Pen. Une nouvelle composition intéresse le RN, c'est évident" signale @BenjaminMorel63 #GrandMatinhttps://t.co/T91KjQ9P4P pic.twitter.com/2gOeZ68oem
— Sud Radio (@SudRadio) February 20, 2025
Une couleur politique qui pèse sur les décisions
"Pour l’instant, aucun référendum n’a été annulé ex ante, en annulant son décret de convocation, souligne toutefois Benjamin Morel, constitutionnaliste. Le Conseil pourrait revenir sur ce qu’il a dit en 2005, et laisser faire un référendum pour modifier la constitution comme l’avait fait le Général de Gaulle. ou sur l’immigration, même si ce n’est pas dans le champ de l’article 11."
Il se dit que les élus du RN se sont abstenus car l’examen de l’inéligibilité de Marine Le Pen est pour bientôt. "C’est le Conseil Constitutionnel qui va décider, et sa composition n’est pas tout-à-fait neutre. Cela peut intéresser le RN, c’est évident. La couleur politique des membres du conseil pèse sur les décisions. Il n’est pas absurde de penser qu’une composition différente puisse donner une décision différente."
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