La cour constitutionnelle espagnole lui avait interdit la tenue d’un référendum sur l’indépendance de l’Espagne. Pourtant Artur Mas, l’ancien président de la région était passé outre la décision. La consultation avait été organisée en novembre 2014. Le vote avait donc été jugé illégal.
Le procès s’annonce comme une importante tribune pour les indépendantistes. Environ 170 bus ont été affrétés pour les Espagnols qui souhaitaient apporter leur soutien à Artus Mas puissent venir le faire. L’ancien président catalan ne sera pas seul à la barre, puisqu’il comparaît avec Joana Ortega, ancienne vice-présidente et Irene Rigau, en charge de l'Éducation.
La consultation en question avait rassemblé plus de 2,3 millions de participants. Un succès sachant que la Catalogne comporte 6 millions d’électeurs. 80% d’entre eux s’étaient prononcés en faveur de l’indépendance. 40 000 bénévoles avaient permis la tenue de ce référendum purement consultatif.
Pour l’accusation, Artur Mas et ses co-accusées sont suspectés de “désobéissance grave de la part d'un dépositaire de l'autorité publique”. L’ancien président, lui, assure qu’il n’est pas coupable, estimant qu’il avait seulement respecté le mandat du Parlement catalan majoritaire favorable à cette consultation.
Les accusés risquent jusqu’à 10 ans d'inéligibilité et l’impossibilité d’exercer une fonction publique.