Hausse de la taxe sur les carburants, taxes sur la consommation de gaz naturel, sur les activités polluantes, sur les véhicules de société, sur l'achat de véhicules neufs les plus polluants, sur les activités polluantes... Les taxes environnementales fleurissent et composent ce qui est désormais communément appelé fiscalité écologique. Un vocable qui a principalement pour effet de les justifier au prix de la nécessaire transition écologique, objectif affiché par l'État et défendu en grande pompe à l'occasion de la COP 21.
51 milliards d'euros collectés en 2016 !
Mais alors que les parlementaires débattent du projet de loi de finances 2019, de nombreuses voix s'élèvent, une nouvelle fois, pour dénoncer le manque de transparence à la fois sur les recettes générées par cette fiscalité et l'utilisation qui en est faite. Notamment celle de Ségolène Royal, ancienne ministre de l'Écologie, qui a dénoncé la hausse de la taxe sur les carburants au micro de nos confrères de RTL : "Vous ne pouvez pas du jour au lendemain taxer d'une façon aussi violente les automobilistes sans prendre l'écologie d'une certaine façon en otage."
Selon la définition retenue par l'OCDE, la fiscalité environnementale regroupe "l'ensemble des impôts, taxes, redevances, dont l'assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou service qui détériore l'environnement". L'organisme Eurostat a ainsi chiffré que ces taxes ont rapporté 51 milliards d'euros à l'État en 2016, soit 2,2 % du PIB, acquittés en majeure partie par les ménages. Une part en augmentation constante ces dernières années et cette trajectoire va se poursuivre, notamment à travers la hausse de la taxe sur les carburants, qui représente près de la moitié des recettes dites "vertes".
Difficile de savoir comment est utilisé cet argent
En janvier 2017, le Comité pour l'économie verte publiait un état des lieux de cette fiscalité environnementale, avec un tableau listant l'ensemble des taxes, les recettes qu'elles ont rapporté et leur affectation. Et beaucoup d'entre elles sont destinées à abonder le "budget général de l'État". Il devient alors plus difficile de suivre leur utilisation et de s'assurer que les impôts payés au nom de la fameuse "fiscalité écologique" sont bien utilisés à des fins environnementales.
C'est ce que faisaient déjà remarquer les sénateurs de la commission développement durable, lors de l'examen du budget l'an dernier. Dans leur rapport, ils écrivaient ainsi que "la hausse de la fiscalité énergétique prévue jusqu'en 2022 induirait un coût annuel moyen pour les ménages de 79 euros par an en 2018 et de 313 euros par en 2022 par rapport à 2017".
Sur les 3,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2018, seuls 184 millions d'euros de TICPE seront alloués au compte d'affectation spéciale Transition énergétique
Or, notaient-ils à l'époque, "le projet de loi de finances pour 2018 ne prévoit pas de hausse importante des crédits de la transition énergétique. Sur les 3,9 milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2018, seuls 184 millions d'euros de TICPE seront alloués au compte d'affectation spéciale 'Transition énergétique'."
Autrement dit, la fiscalité environnementale est toujours plus importante, mais les acteurs de la transition énergétique n'en voient pas la couleur. Un constat qui est toujours celui de Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable au Sénat : "La fiscalité écologique, comme son nom l'indique, doit faire en sorte que les comportements soient plus vertueux, pour qu'un certain nombre d'actions soient menées pour assurer cette transition écologique. Là, ça va dans le budget de l'État, pour les priorités qui sont celles de l'État dans tous les domaines, pas seulement la transition écologique. Donc ça peut aller au remboursement de la dette ou à l'augmentation du budget de la Défense... Ça concourt à toutes les actions qui sont celles de l'État, qui sont certes légitimes, mais là n'est pas la question."
Et visiblement, l'inquiétude des sénateurs n'est pas partagée par l'exécutif. "Si le diesel va uniquement à la transition écologique, qui financera les écoles ?" s'interrogeait le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, il y a quelques semaines.
Plus de 1000 postes supprimés en 2019 au ministère de la Transition écologique
Restent les actes. Le projet de loi de finances pour 2019, débattu actuellement à l'Assemblée nationale, prévoit une suppression de 1078 postes en 2019, auxquels il faut ajouter ceux déjà supprimés les années précédentes. Autant d'employés en moins pour mener la transition énergétique sur le terrain. Interrogé par les députés de la commission développement durable de l'Assemblée nationale la semaine dernière, le ministre François de Rugy a préféré mettre en avant un budget en progression de 1 milliard d'euros.
Ce qui lui a valu d'être interpellé sur la différence entre la hausse du budget de son ministère et celle des recettes des taxes environnementales, comme l'a fait le député radical Bertrand Pancher, qu'on ne peut pas qualifier de fervent opposant à la majorité : "La fiscalité environnementale augmente et nous saluons cette mesure comme nous l'avons toujours fait. Bravo au gouvernement ! La fiscalité environnementale a augmenté très fortement, de plus de 8 milliards d'euros ces dernières années (...) Mais encore faut-il que ces moyens permettent de modifier directement les pratiques de celles et ceux qui sont concernés. Or, c'est là où le bât blesse. Vous augmentez le budget du ministère de l'écologie de 1 milliard, c'est mieux que rien. Mais entre 1 milliard et 8 milliards, il y a encore 7 milliards ! Cherchez l'erreur !"
Pire, quand l'argent finit malgré tout par arriver à la transition écologique, l'efficacité de son utilisation est souvent remise en cause.
Et si la fiscalité écologique finançait des projets néfastes pour l'environnement ?
Une partie de cet argent doit abonder l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Qualifiée de "coquille vide" par la Cour des Comptes il y a peu, c'est cette agence qui doit piloter, notamment, la rénovation du réseau routier ou ferroviaire, mais également financer les grands projets, très coûteux pour les finances publiques. Et l'un d'entre eux a repris du poil de la bête ces dernières semaines, il s'agit du Canal Seine-Nord.
Le projet de loi de finances 2019 prévoit en effet de doter la société du Canal Seine-Nord de 45 équivalents temps plein, soit une hausse de 32 postes par rapport à 2018 ! Sacrée augmentation pour un projet que le Premier ministre lui-même n'a pas toujours porté dans son cœur. Le 18 mars 2015, dans l'hémicycle, Édouard Philippe, alors député et maire du Havre, faisait part de ses doutes quant à la volonté du gouvernement socialiste de porter ce projet : "Cette décision inquiète ceux qui considèrent, à juste titre, que son impact environnemental sera considérable, sans que rien ne garantisse la réalité du report modal de la route vers le canal."
De la bouche même de l'actuel Premier ministre, une partie de la fiscalité environnementale participerait donc au financement d'une agence portant des projets néfastes pour l'environnement...
Hervé Maurey confirme toutefois qu'il répétera ses avertissements à François de Rugy lors du passage du projet de loi de finances au Sénat : "On sait que la loi de finances pour 2019 prévoit encore une augmentation de la taxe sur les carburants. Il faut être vigilant et en permanence tirer la sonnette d'alarme, rappeler aux uns et aux autres les raisons pour lesquelles on a créé des recettes et faire en sorte qu'elles soient affectées à leurs objectifs. Ce sera un point sur lequel j'insisterai beaucoup avec le nouveau ministre de la Transition écologique." Sans se faire trop d'illusions sur le fait qu'il sera entendu...