Une victoire pour Google. Alors que le jugement du tribunal administratif de Paris dans cette affaire est attendu à la mi-juillet, le rapporteur public estime que le géant américain ne doit subit aucun redressement fiscal en France.
Un avis consultatif qui vient conforter Google face au fisc français.
Le rapporteur public appuie le géant de l'Internet américain qui dit exercer ses activités de vente de publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, Google Ireland Limited, et estime ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France. S'il s'agit d'une pratique d'optimisation fiscale maintes fois dénoncées, le rapporteur public a estimé que "Google France n'a pas bénéficié de la présence d'un établissement stable en France, tant au regard de la retenue à la source, que de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA".
L'administration fiscale, elle, conteste cette lecture, estimant que les employés français ont un rôle clef pour négocier et mettre en place les campagnes de publicités sur le moteur de recherche, sur le site de vidéos Youtube ou la vente de mots-clés. Le rapporteur, s'il écarte cette vision, reconnaît que "la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle".
Google emploie actuellement 700 personnes en France. Depuis plusieurs années, la société est dans le collimateur de Bercy. En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies ont été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche française de la société américaine et la filiale irlandaise du groupe. Car Google a en effet établi son siège européen en Irlande, pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés parmi les plus basses de l'Union européenne.
Les pays de l'OCDE s'efforcent de remédier aux lacunes juridiques qui permettent à des sociétés comme Google, mais aussi Facebook ou Amazon, de minimiser leurs impôts en Europe. Plus d'une soixantaine de pays ont ainsi signé la semaine dernière à l'OCDE une convention multilatérale destinée à lutter contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices.