Embaucher son épouse ou son époux, ou encore un de ses enfants ne sera plus possible pour les élus parlementaires. Les députés ont voté massivement jeudi en faveur du projet de loi ordinaire pour la "confiance dans la vie politique" qui interdit ces emplois et met en place un nouveau régime pour les frais des parlementaires. Le texte, sur lequel l’Assemblée et le Sénat sont parvenus à un accord, a été approuvé par 383 voix contre 3, et 48 abstentions. L'autre texte de moralisation, un projet de loi organique comprenant notamment la suppression de la réserve parlementaire, doit être adopté définitivement mercredi prochain.
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui a porté ce texte préparé par François Bayrou, s'est félicitée d'un "signal très positif pour nos concitoyens", via ce compromis entre sénateurs et députés. Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner était à ses côtés.
La dernière séance dans l'hémicycle sur ce texte, avec le président de l'Assemblée François de Rugy au perchoir, a été parfois agitée, dans la lignée des débats depuis trois semaines. "230 ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des parlementaires", a lancé le député REM, Sacha Houlié, 28 ans, vice-président de l'Assemblée et avocat de profession, s'attirant les foudres d'autres groupes. "Chaque fois qu'on évoque les privilèges, on fait avancer la démagogie et le populisme", a rétorqué le constructif Michel Zumkeller, observant aussi qu'il se "trompait" de jour, la date de référence étant le 4 août 1789. Dominique Potier (Nouvelle gauche) s'est dit "sidéré" par ces propos d'un REM se présentant comme "chevalier blanc".
Globalement, ce texte a été qualifié de "petit pas" par les socialistes, et laissant un "goût amer d'inachevé" à la droite. Ces groupes ont regretté que le "verrou de Bercy" n'ait pas été levé, ou les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique davantage circonscrits. Le projet de loi, intervenu après notamment l'affaire Fillon durant la campagne présidentielle, est "certainement utile à cause de quelques brebis galeuses" mais "il aurait fallu le souffle de la vertu républicaine", a déploré Eric Coquerel (LFI). "L'éléphant accouche d'une souris", selon Pierre Dharréville (PCF). Mais "la souris est déjà conséquente et utile", a répondu Laurence Vichnievsky (MoDem).