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Loi Egalité Citoyenneté : le Parlement saisi avant le printemps

Par Jérémy Jeantet

Lors du conseil des ministres ce lundi, le Premier ministre a fait un point d'étape sur les mesures annoncées lors du conseil interministériel égalité et citoyenneté du mois d'octobre dernier.

A l'occasion du premier conseil des ministres de l'année 2016, le Premier ministre Manuel Valls a dressé "un point d'étape" sur la mise en œuvre des mesures annoncées pendant le comité interministériel égalité et citoyenneté en octobre dernier.Un projet de loi Egalité Citoyenneté est en cours d'élaboration et le Parlement en sera saisi "avant le printemps". Il sera articulé autour de 4 domaines d'action principaux.

Mixité sociale

Favoriser la mixité en agissant sur le logement et sur l'éducation. Voilà l'objectif du Gouvernement par ce texte, qui entend "mettre en place une politique déterminée".Objectifs : "mieux piloter les attributions de logements sociaux", "revoir la politique de loyers" et "lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires".Pas un simple vœu pieux puisque l'Etat va aussi se donner des moyens supplémentaires pour imposer aux communes réfractaires de respecter les objectifs de la loi SRU et "imposer des programmes de logements sociaux".En plus du logement, le Gouvernement entend aborder la question de la mixité sociale à l'école. 20 départements ont accepté de participer à une expérimentation pour redéfinir les zones des collèges dès la rentrée 2016 afin de favoriser le mélange des populations.

Langue française

Le Gouvernement souhaite mettre l'accent sur la langue française et favoriser son apprentissage au plus jeune âge. Dès la rentrée 2015, des nouveaux programmes ont été instaurés en maternelle. L'école primaire suivra en 2016.En plus de cela, le Gouvernement souhaite y associer le ministère de la Culture pour intégrer les associations à cet objectif et une structure devrait être créée pour "piloter une politique de la langue au service de la citoyenneté".

Lutte contre les discriminations

Le Gouvernement attend les résultats de différentes études pour annoncer des mesures concrètes pour lutter contre les discriminations à l'embauche. Un travail d'évaluation dans la fonction publique sera rendu dès le printemps et une campagne nationale de testing dans le monde du travail devrait rendre ses résultats à la mi-2016.

Projet républicain

Lors de ses vœux du 31 décembre, le président de la République a évoqué le service civique. C'est à travers le projet de loi "Egalité Citoyenneté" qu'il devrait être "renforcé", afin de permettre à chacun, "notamment aux jeunes, de s'engager au service du projet républicain". Ce texte va aussi créer une "réserve citoyenne" pour des missionsd'intérêt général.

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