Cette fois, ça y est, le gouvernement entre dans le vif du sujet. Après des semaines de préparation puis de rencontres avec les partenaires sociaux, sans pour autant que ces derniers ne soient tenus au courant du détail de ce qui était prévu, le gouvernement a révélé ce jeudi le contenu des ordonnances qui seront chargées de réformer le code du Travail, l’une des lois les plus attendues du quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors que la CGT et la France insoumise ont d’ores et déjà prévu de battre le pavé pour faire part de leurs revendications (respectivement le 12 et le 23 septembre), les partenaires sociaux ont donc été mis au courant ce jeudi.
D’après une source gouvernement citée par l’AFP, les TPE de moins de 20 salariés pourront désormais négocier avec un employé non élu et non mandaté par un syndicat. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, cette négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté.
En ce qui concerne les indemnités prud’homales, celles-ci seront plafonnées à 3 mois de salaire jusqu'à deux ans d'ancienneté, et à 20 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté. Le plancher sera, lui, fixé à 15 jours dans les TPE, un mois pour les autres entreprises, et augmentera jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté. En contrepartie, les indemnités légales de licenciement seront portée à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté, au lieu de 1/5 aujourd'hui. Par ailleurs, le délai pour saisir les prud'hommes après un licenciement sera limité à un an pour tous les types de licenciements. Aujourd'hui, il est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements.
Par ailleurs, les primes figureront désormais parmi les nouveaux champs de négociation ouverts dans l'entreprise, quelle que soit la taille de l'entreprise.