Après de longues journées de débats houleux, d’incidents de séance et de coups d’éclats dans l’hémicycle, les députés ont adopté ce vendredi la loi sur le rétablissement de la confiance dans la vie publique, parfois appelé "loi de moralisation de la vie politique". Promesse du candidat Macron, particulièrement attendue par les Français après les multiples affaires politico-judiciaires qui ont animé la dernière campagne présidentielle, cette loi ne permettra finalement pas la reconnaissance du vote blanc aux élections, mais instaure incontestablement de nouvelles règles pour la vie politique et surtout pour les élus.
La "famille proche" bannie des collaborateurs parlementaires
Désormais, les ministres, parlementaires et membres d’exécutifs locaux n’auront plus le droit d’employer des collaborateurs issus de leur "famille proche", comprenez conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants, ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Pour ce qui est des collaborateurs ayant un autre lien familial, une déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sera exigée. Plus globalement, les collaborateurs parlementaires devront maintenant bénéficier d'un vrai statut juridique.
C’est l’une des grandes nouveautés : la réserve parlementaire, c’est terminé ! Après des débats très houleux à l’Assemblée nationale, cette cagnotte individuelle attribuée aux parlementaires pour financer des associations ou des projets dans leurs circonscriptions sera progressivement supprimée d’ici… 2024. Idem pour la réserve ministérielle. Les dérives clientélistes de certains parlementaires étaient notamment dans le collimateur du législateur.
Frais de représentation et situation fiscale passés au peigne fin
Autre dérive ciblée : les frais des parlementaires. Alors qu’ils percevaient jusqu’ici une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de plus de 5000 euros par mois, les élus de la nation devront désormais se faire rembourser sur présentation de justificatifs, le bureau de chaque assemblée devant déterminer la liste des frais autorisés et mettre sur pied un système de contrôle. Par ailleurs, les compléments de rémunération dont bénéficient certains élus siégeant au sein d’organismes publics seront eux aussi surveillés de près désormais.
Les parlementaires verront leur situation fiscale vérifiée en début de mandat. En cas de manquement à leurs obligations, ils pourront faire l’objet d’une démission d'office et d’une peine d’inéligibilité seront possibles. Par ailleurs, les élus ne pourront plus se lancer dans une activité de conseil en cours de mandat, même s’ils pourront la poursuivre si jamais celle-ci a débuté plus d’un an avant leur entrée en fonction au Parlement.