Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, la réforme du Code du travail est désormais bel et bien sur les rails. Alors que le gouvernement vient de publier ce jeudi le contenu des ordonnances qui seront chargées d’accélérer la procédure législative, les syndicats ont pris connaissance avec une certaine déception de ce contenu. Pour Édouard Philippe néanmoins, cette réforme est indispensable pour la société française si celle-ci veut lutter contre le chômage.
Philippe : "Le droit du travail est perçu comme un frein à l’embauche"
"Nous savons que le droit du travail n’est bien entendu pas la principale raison du chômage en France, en aucune façon. Mais nous savons aussi que si nous voulons avancer sur la question de l’emploi, nous allons devoir traiter tous les aspects, toutes les causes du chômage ensemble. Personne aujourd’hui ne peut soutenir que notre droit, et notre droit du travail en particulier, favorise l’embauche. Personne ne peut sérieusement soutenir qu’il protège efficacement et qu’il aide au développement efficace et durable des entreprises. Ça a peut-être été le cas dans le passé mais ça ne l’est plus aujourd’hui. La vérité, c’est que pour le patron d’une petite entreprise ou l’investisseur étranger, le droit du travail tel qu’il existe dans notre pays est souvent perçu comme un frein à l’embauche et à l’investissement", a-t-il ainsi déclaré à Matignon ce jeudi.
Pénicaud : "Plus de 300 heures de réunion avec les partenaires sociaux"
Dans la foulée, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a rappelé "l'ampleur inégalée" de cette réforme du Code du travail. "La méthode est une concertation approfondie avec les organisations syndicales et patronales. Plus de 300 heures de réunion avec les partenaires sociaux. (…) Aujourd’hui, 95% des entreprises sont des TPE et PME et 55% des salariés y travaillent. Si on a un droit qui ne répond pas aux aspirations de ces salariés, nous aurons un droit qui s’applique mal pour la moitié des salariés de ce pays. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il y a seulement 4% de délégués syndicaux. Ils sont privés d’une capacité de négocier qu’ont les plus grandes entreprises", a-t-elle déclaré.
Force ouvrière vigilante sur le droit à l’erreur
Du côté des syndicats, le son de cloche est évidemment bien différent. Réagissant à ces ordonnances, Jean-Claude Mailly (Force ouvrière) ne cachait pas son scepticisme. "Parmi les points de désaccords, il y a cette faculté ouverte, pour les entreprises comptant entre 11 et 20 salariés, pour que l’employeur demande à ses salariés si l’un d’entre eux veut être délégué du personnel. S’il est délégué du personnel, on demandera aux syndicats de négocier le protocole d’accord. Mais si (parfois sous pression de son employeur, ne rêvons pas) personne ne veut être délégué du personnel, ils pourront négocier directement comme dans les TPE. Il y a également ce qu’on appelle le droit à l’erreur. Nous allons travailler là-dessus parce que s’il y a un droit à l’erreur pour des questions de forme on peut le comprendre, mais si cela commence à toucher aux motivations du licenciement, ça peut devenir très gênant pour les salariés", déclare-t-il.
Martinez : "Toutes nos craintes sont confirmées"
Secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez a de son côté maintenu entièrement son appel à manifester le 12 septembre prochain. "Toutes les craintes que nous avions sont confirmées et la crainte supplémentaire c'est évident et c'est écrit : c'est la fin du contrat de travail. (…) Ce qu'on nous présentait comme une révolution, c'est la continuité de ce qui a été fait précédemment", a-t-il ajouté.
Laurent Berger (CFDT) a lui aussi fait part de sa déception. "Nous avons d’une part une profonde déception sur l’opportunité qui était offerte de moderniser les relations sociales dans notre pays et de faire du dialogue social quasiment un élément de gouvernance dans nos entreprises. D’autre part, il y a des mesures qui nous inquiètent, avec lesquelles nous sommes en désaccord, notamment la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés de pouvoir avoir des décisions quasiment unilatérales de la part de l’employeur sur la modification des règles de travail. Je rappelle que cela concerne un quart des salariés français. Nous regrettons également que le dogmatisme l’ait emporté sur certains sujets, notamment les indemnités prud’homales", a-t-il déclaré.