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Que contient le texte immigration voté par le Sénat ?

Par Jean Baptiste Giraud

Le texte sur l'immigration adopté au Sénat comporte des mesures visant à durcir les conditions d'accueil en France.

Quotas, AME, OQTF, regroupement familial… Que contient le texte immigration tout juste voté par le Sénat ? Il sera étudié à l’Assemblée Nationale à compter du 11 décembre prochain.

Immigration : des mesures de durcisssement

Quelles sont les mesures les plus importantes ? "Il y a celles qui reviennent sur les ouvertures présentées dans le projet de loi initial, explique Michel Aubouin, ancien préfet, Auteur de Le défi d'être Français (Presses de la Cité). En particulier la régularisation d’un certain nombre d’étrangers en situation irrégulière. L’autre série de mesures sont celles qui durcissent les conditions de l’immigration en France. On a quand même beaucoup de choses assez nouvelles que l’on n’aurait pas imaginé voir dans un texte de loi il y a quelques années."

"Je pense surtout à tout ce qui durcit les conditions de vie sur le territoire national. Si l’on veut réguler l’immigration irrégulière, il ne faut pas que les irréguliers trouvent en France des conditions d’accueil meilleures que dans les autres pays européens. Or la France est très favorable en termes d’accueil. Il faut réduire ces conditions d’accueil, concernant la santé, le regroupement familial, l’emploi."

 

Une Aide médicale d’État "intenable"

La suppression de l’Aide médicale d’État fait débat. "En même temps, on se demandait pourquoi on continuait à payer chaque année un milliard d’euros pour des gens qui n’étaient pas autorisés à rentrer en France. C’est une couverture à 100%. Dans la situation de santé qui est la nôtre, on comprend mal pourquoi des étrangers en situation irrégulière bénéficieraient d’une couverture intégrale sans cotisation. Franchement, c’est intenable."

Ce texte va-t-il changer une fois étudié à l’Assemblée Nationale ? "Cela va bouger, créer un débat, estime Michel Aubouin, ancien préfet. Il n’empêche que le signe donné par le Sénat, notamment le centre-droit, est assez fort, nouveau. Cela va peut-être aider à une prise de conscience à l’Assemblée. Le ministre de l’Intérieur ne semble pas mécontent."

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