Quelques mois après les remous suscités par l'usage du 49-3, le projet de loi Macron revient à l'Assemblée Nationale. Entre temps, le texte a été retouché par les sénateurs qui l'ont voté le mois dernier. Le texte est examiné en commission cette semaine, avant de faire l'objet de débats en séance à partir du 16 juin. Mais la version que les députés examinent actuellement est sensiblement différente de celle qu'ils ont déjà étudiée. Le Sénat, en majorité à droite, y a apporté des ajustements, adoptant une version plus libérale.
Travail le dimanche
Les sénateurs ont validé le principe de l'extension du travail dominical mais ont poussé encore plus loin la mesure. Ils l'ont ouverte aux magasins de biens culturels, faisant valoir la concurrence des sites de vente en ligne tels Amazon. Autre nouveauté, les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées des contreparties prévues dans le texte. Une mesure ajoutée au texte contre l'avis d'Emmanuel Macron et qui pourrait bien être modifiée voire supprimée par les députés.
Compte pénibilité
Autre liberté prise avec la volonté gouvernementale, les sénateurs ont simplifié la mise en place du compte pénibilité en supprimant l'obligation pour l'employeur de remplir une fiche individuelle pénibilité pour chacun de ses salariés. Trois motifs de pénibilité seulement ont été retenus, à savoir le travail en équipes successives alternantes, le travail de nuit et le travail hyperbare (où la pression est supérieure à la pression atmosphérique).
Les accords de maintien de l'emploi sont assouplis
Les sénateurs ont permis la signature d'accords de développement de l'emploi dit "offensifs". Ils relèvent d'un régime dérogatoire au droit commun de la négociation collective et permettent aux entreprises de mettre en place plus de flexibilité en interne. En d'autres termes, des entreprises en bonne santé pourraient déroger aux 35 heures par la voie d'accords.
3 jours de carence pour les fonctionnaires
Les fonctionnaires pourraient à nouveau bénéficier de 3 jours de carence en cas d'arrêt maladie, après que cette mesure ait été ramenée à 1 jour en 2011 pour se mettre en conformité avec le secteur privé. L'amendement pour rétablir ces 3 jours de carence a été déposé par le sénateur des Hauts-de-Seine Les Républicains, Roger Karoutchi.
La loi Evin menacée
Un amendement déposé par le sénateur Claude César, ancien viticulteur, et adopté par le Sénat permettrait de libéraliser la publicité sur l'alcool, remettant en cause les dispositions de la célèbre loi Evin. Dans les faits, il serait beaucoup plus difficile d'attaquer en justice une publicité sur l'alcool. Un amendement qui est déjà décrié par la quasi-totalité des membres du Gouvernement. Invité de Sud Radio ce lundi, Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification ne lui donne pas une durée de vie très importante sur les bancs de l'Assemblée.
D'autres mesures validées
Hormis les changements, les sénateurs ont amendé et validé le principe d'autres réformes apportées par le texte voté à l'Assemblée. C'est le cas de la libéralisation des transports par car, le développement de l'épargne salariale ou encore le soutien au logement intermédiaire.
Vers une nouvelle utilisation du 49-3 ?
Alors que les débats en commission comme en séance s'annoncent une nouvelle fois animés, Manuel Valls n'a pas écarté l'idée de recourir à nouveau à l'article 49-3 de la Constitution pour adopter le texte sans passer par un vote. Lors du dernier passage à l'Assemblée, la menace que faisaient peser les frondeurs sur leur vote avait poussé le Premier ministre à user de ce procédé. "Par principe on n'exclut rien et surtout quand on l'a déjà utilisé, mais attendons les débats", a lancé Manuel Valls à Poitiers ce week-end, lors du congrès du PS. Une petite phrase qui n'a pas plu aux frondeurs, notamment à Christian Paul, le député de la Nièvre et premier signataire de la motion B, qui a estimé "qu'agiter une nouvelle fois l'article 49-3 à propos de la loi Macron, sans que le PS ait tenté une médiation, c'est la négation de toutes les belles déclarations de ce congrès sur l'utilité de ce parti", selon des propos rapportés par l'AFP.Avant même son arrivée Palais Bourbon, le projet de loi du ministre de l'Economie réveille déjà les tensions au sein de la majorité.