Les discussions à l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’extension du Pass sanitaire ont continué jusqu’à minuit, le 21 juillet 2021, dans une ambiance plus que tendue, et reprendront le 22 juillet 2021. "Ça va être une bataille parlementaire de longue haleine", juge Ugo Bernalicis. "On en est encore au début de l’article 1" et plus de 900 amendements n’ont pas été débattus. Or "l’article 1, c’est le Pass sanitaire généralisé, concrètement". Pour lui, il n’y a pas de réponse du ministre et "une majorité qui s’entête et qui vous explique que, si vous n’êtes pas d’accord avec eux, vous aurez de futures morts sur les bras et que ce sera de votre faute".
"Il n’y a pas de discussion possible à l’Assemblée nationale, et c’est tout le problème", estime le député LFI du Nord. Le débat semble "être plutôt un emmerdement temporaire" de ceux qu’il appelle "l’intendance" d’Emmanuel Macron, "plutôt qu’une fin en soi, ou en tout cas un étape importante pour légitimer des mesures comme celle-là".
"Le ministre Véran nous a dit ‘vous savez, le licenciement, ce n’est pas une punition"
Parmi les mesures que La France Insoumise veut supprimer, il y a la possibilité pour les employeurs de licencier les employés n’ayant pas de Pass sanitaire. Le député souligne qu’en commission, "le ministre Véran nous a dit ‘vous savez, le licenciement, ce n’est pas une punition, c’est pas contre les gens si on les licencie’". "C’est quand même extraordinaire comme explication et comme rhétorique", remarque Ugo Bernalicis. Le député ne manque pas de remarquer le revirement de position du gouvernement sur les contrôles d’identité associés au Pass sanitaire, qui n’auront plus lieu et mentionne Olivier Véran "qui réaffirme hier, à l’Assemblée nationale, que s’il avait pu prendre les décisions par décret, c’est-à-dire en se passant de l’Assemblée nationale et du Sénat, il l’aurait fait".
"On va régir la vie de 66 millions de Français, et il voudrait que ça se fasse par simple décret. Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ?", demande le député LFI.
"Le Conseil constitutionnel, ce sera le dernier recours"
La France Insoumise a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi, avec l’objectif de la faire censurer. "On va dire qu’il a déjà commencé à agir, finalement, le Conseil constitutionnel parce que vous ne pouvez pas expliquer le revirement du Premier ministre sur les contrôles dans les bars et les restaurants uniquement parce qu’il y aurait des gens qui auraient remonté que ça allait être compliqué." Le revirement, selon Ugo Bernalicis, est lié à la crainte du gouvernement d’une censure, car "pour vérifier l’identité de quelqu’un, il faut être habilité à le faire". "Habiliter tous les patrons de bars et de restaurants du pays, je ne suis pas sûr que le Conseil constitutionnel serait hyper fan", souligne le député. De fait, le revirement a été opéré "pour éviter d’avoir un camouflet à la fin".
"Le Conseil constitutionnel, ce sera le dernier recours, mais ce n’est pas le cœur de la bataille politique."
"On ne pourra pas refuser l’entrée à un parlementaire s’il n’a pas son Pass sanitaire"
Un imbroglio a lieu concernant l’obligation du Pass sanitaire pour les députés à l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, son président, ayant rappelé le principe constitutionnel de la libre circulation des parlementaires. "Traduction : oui, le Pass sanitaire sera appliqué si on décide par exemple de faire revenir le public" au sein de l’hémicycle, explique Ugo Bernalicis. Mais "aux parlementaires eux-mêmes", ce ne sera pas le cas, du fait du "principe constitutionnel de libre circulation des parlementaires". "De toute façon, on ne pourra pas refuser l’entrée à un parlementaire s’il n’a pas son Pass sanitaire."
Le député LFI ne manque pas de raconter un épisode absurde : Richard Ferrand a "appliqué le Pass sanitaire" pour un pot entre députés, "alors qu’il est dans l’illégalité" puisque la loi prévoyait une amende en cas de demande de Pass sanitaire pour les événements de moins de 1.000 personnes et que les députés sont 577. "Faire du zèle, à un moment donné, ça a des limites."
"On vote tous les amendements qui essayent de réduire le Pass sanitaire"
Emmanuelle Ménard, députée non inscrite, a déposé un amendement demandant que le Pass sanitaire cesse d’exister dès lors que le virus ne représente plus une menace suffisante pour le justifier. L’amendement a été rejeté. "On vote tous les amendements qui essayent de réduire le Pass sanitaire, qu’ils soient de droite ou du PS ou des nôtres." Le Pass sanitaire durera donc jusqu’au 31 décembre 2021, et il pourra être levé en cas de vaccination suffisante. "Les pays qui ont un fort taux de vaccination, ce n’est pas ce qu’ils sont en train de nous raconter", souligne le député LFI. Pour lui, le rejet de l’amendement implique que le gouvernement ne sait pas "s’engager sur quelque chose de ferme".
Logiciel Pegasus : "soit le gouvernement et le Premier ministre ne savaient pas, et c’est un problème ; soit ils savaient, et c’est un problème"
Adrien Quatennens, député LFI du Nord, était dans la liste des cibles potentielles du logiciel d’espionnage Pegasus. Il a porté plainte, comme le feront le parti La France Insoumise ainsi que le groupe parlementaire. "Selon ce que raconte la presse, oui, il y a une faille de sécurité, visiblement", remarque Ugo Bernalicis qui rappelle que la liste dévoilée par la presse n’est qu’une liste de cibles potentielles et qu’il faut faire des vérifications pour confirmer l’infection. "La plainte a été déposée pour Adrien, pour le mouvement et pour le groupe", confirme-t-il.
Pour lui, la faille de sécurité est également ailleurs : "soit le gouvernement et le Premier ministre ne savaient pas, et c’est un problème ; soit ils savaient, et c’est un problème". De nombreux ministres encore en fonction ont également été ciblés : "nous aimerions en savoir d’avantage".
Sans contrôle démocratique, la surveillance "n’a pas de limites"
La loi antiterrorisme est également débattue, en ce mois de juillet 2021, à l’Assemblée nationale. Le parti LFI s’inquiète "d’une fuite en avant sécuritaire". "On vient nous demander à l’Assemblée de pouvoir utiliser des algorithmes, dits boîtes noires, qui captent tout mais qui sont filtrés à certaines données techniques" et dont le gouvernement aimerait étendre l’analyse aux urls, soit les adresses des sites web. Ugo Bernalicis trouve incohérent qu’il soit possible qu’un logiciel puisse voir tout ce qui se passe sur le téléphone d’une cible et que le gouvernement français ne le fait pas à son tour. "Ça ne tient pas debout", juge-t-il. De fait, pour lui, il faut que les démocraties se dotent de contrôles des services de renseignement "parce que sinon, on voit bien que ça n’a pas de limites".
Les inspections lancées par Éric Dupond-Moretti "n’étaient pas si désintéressées que ça"
Ugo Bernalicis a déposé un plainte contre Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, pour prise illégale d’intérêts. Ce dernier a été mis en examen. "Nous avions remarqué que les inspections qu’il avait lancée contre des magistrats du Parquet National Financier (PNF) n’étaient pas si désintéressées et pour l’intérêt général que ça." Notamment, le Garde de Sceaux a demandé des sanctions envers les magistrats chargés de l’affaire Bismuth dans laquelle un des mis en cause est Paul Herzog, proche du ministre, et ce même si aucune faute n’a été identifiée dans le travail des magistrats. "Ma plainte était irrecevable", ne manque pas de souligner Ugo Bernalicis, malgré son statut de député. De même, un magistrat enquêtant sur une affaire de corruption sur Monaco dont le mis en cause était un autre proche d’Éric Dupond-Moretti, a reçu une inspection. "Il faudrait régler le problème de fond : cette inspection, elle ne devrait pas être auprès du ministre, elle devrait être au Conseil supérieur de la magistrature."
Cliquez ici pour écouter "L’invité politique" avec Philippe David
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !