Cinquante-huit pages pour une feuille de route. Jean-Jacques Urvoas a laissé une longue lettre pour son successeur, dans laquelle il présente "dix chantiers pour réparer le présent et préparer l’avenir". La démarche, inédite, paraît ce mardi aux éditions Dalloz sous le titre "Lettre du garde des Sceaux à un futur ministre de la Justice".
Par cette feuille de route, Urvoas entend aider le prochain Garde des Sceaux à affirmer les actions ministérielles, rarement traitées en profondeur par manque de temps. "Il ne faut pas s’étonner que nos régimes politiques se soient fait une spécialité des demi-mesures, faute de pouvoir bénéficier du recul suffisant pour penser les réformes vigoureuses", déplore le ministre dans son texte.
Un ministre comme un jardinier
C’est pour tenter de pallier la "carence" qui ronge ses projets de réformes qu’Urvoas a choisi d’écrire ce long texte. "Un ministre doit se comporter comme un jardinier et planter des graines dont seuls ses successeurs profiteront des arbres et récolteront les fruits qui en seront issus", rappelle le discret socialiste, arrivé au gouvernement fin janvier 2016.
Il invite par conséquent le futur Garde des Sceaux à reprendre et pérenniser quelques-unes de ses propositions, comme la création d'une loi de programmation pour la justice (2018-2022). Par ailleurs, Urvoas exhorte son successeur à se "consacrer l'indépendance de la justice", en supprimant la Cour de justice de la République et en réformant le statut du chef de l'État.
"Si protéger la fonction présidentielle de recours abusifs (...) est une indéniable nécessité (...) on ne peut concevoir que le chef de l'État ne réponde pas d'actions juridictionnelles civiles".
Alexandra SEGOND