Si la motion de censure est votée en fin d’après-midi le 4 décembre et fait tomber le gouvernement Barnier, que se passe-t-il ensuite ? Le gouvernement tombé reste-t-il en place ?
"Si la censure était votée..."
"Il existe deux solutions, décrypte Dominique Chagnollaud, président du Cercle des Constitutionnalistes. Soit il est immédiatement remplacé, et un nouveau gouvernement présente un nouveau budget dans l’urgence. Soit il n’y a pas de gouvernement avant le 31 décembre. Le gouvernement Barnier démissionnaire reste en place. Il a des pouvoirs limités et assure la continuité de la vie nationale."
"Le gouvernement peut rester jusqu’à ce qu’il soit remplacé. Mais il faut qu’une loi de finances soit votée avant le 31 décembre. Si la censure est votée, le budget de Michel Barnier est abandonné. À ce moment-là, un projet de loi spécial sera déposé afin de permettre de percevoir les impôts existants jusqu’au début de la semaine prochaine. Là, on reste en l’état, le budget de l’an dernier est reconduit."
"Si le gouvernement est censuré, il peut rester jusqu'à qu'il soit remplacé" explique Dominique Chagnollaud #GrandMatinhttps://t.co/Jd8eJKQO2r pic.twitter.com/4M13zWhp9O
— Sud Radio (@SudRadio) December 4, 2024
"Pas de shutdown à l’américaine"
Le prochain gouvernement devra donc reprendre la copie et préparer un budget pour 2025. "Mais en tout début d’année, en janvier, s’il a une majorité assurée, même relative, explique Dominique Chagnollaud, président du Cercle des Constitutionnalistes. Étant entendu que les Républicains refuseront probablement de le soutenir. Sauf à négocier avec tout le monde, mais c’est de la politique fiction."
"Il n’y a pas de shutdown à l’américaine. Il serait assez inimaginable que les parlementaires soient irresponsables à ce point… À ce moment-là, c’est l’article 16. J’espère que l’on n’en arrivera pas jusque-là. Mais les institutions de la Ve république sont quand même dans un état de délabrement avancé."
Retrouvez "Sud Radio vous explique" chaque jour à 7h40 dans le Grand Matin Sud Radio avec Jean-Jacques Bourdin
Cliquez ici pour écouter “Sud Radio vous explique”Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !