La maire de Paris, Anne Hidalgo, affirme qu’elle imposera une vitesse de 50 km/h sur le périphérique à compter du 1er octobre prochain. L’Etat dit non. Peut-elle le faire ?
Périphérique : une compétence pour réglementer la vitesse
"Effectivement, le maire de Paris dispose depuis 2017 de la compétence de réglementer la vitesse sur le périphérique parisien, confirme Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier. Mais je dirais que sa liberté est sous surveillance. L'État va pouvoir agir sur plusieurs points précis. Il me paraît difficile qu’elle puisse décider de modifier arbitrairement le 1er octobre la vitesse sur le périphérique. Et certainement pas seule !"
"Déjà, le code de la route, qui ne se modifie que par décret, prévoit dans l’un de ses articles la vitesse à 70 km/h sur le périphérique parisien. Ne serait-ce que pour modifier ces dispositions, il faut la signature d’un décret. Autre point difficile : seule la préfecture de police a compétence pour modifier les vitesses dans les radars de police automatiques qui ceinturent le périphérique parisien. Seuls les agents de la préfecture de police procèdent aux contrôles de vitesse sur place."
50 km/h sur le périphérique : "L'État peut interagir. Il paraît difficile et compliqué qu'@Anne_Hidalgo décide seule, arbitrairement, de modifier la vitesse sur le périphérique" explique @MeJOSSEAUME #GrandMatinhttps://t.co/hcuBmzHm5D pic.twitter.com/ru9RiaS7mn
— Sud Radio (@SudRadio) September 10, 2024
Des axes stratégiques relevant de l'État
Ainsi, malgré une vitesse à 50 km/h, les radars resteraient calés sur 70 km/h... "Ce serait une situation particulièrement ubuesque, reconnaît Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier. Effectivement, la maire peut modifier la vitesse sur prescription du préfet. Mais certains axes stratégiques de protection et de défense, telle la portion de périphérique à proximité du ministère des Armées, est de la compétence de l’État. Cela va être difficile."
Cet avocat en droit routier constate-t-il une augmentation très importante des refus d’obtempérer ? "Je la constate, et une banalisation des comportements dans ma clientèle. Très concrètement, il y a 20 ans, refuser d’obtempérer était un délit sévèrement réprimé, même dans l’esprit de la société. Aujourd’hui, surtout sur une jeune génération, les 20-30 ans, ne pas s’arrêter n’est pas si grave. Le plus souvent, ils risquent plus s’ils se font arrêter parce qu’ils sont alcoolisés, sous stupéfiants, transportent des produits interdits, roulent sans permis. Les peines sont plus lourdes que pour un « simple » refus d’obtempérer."
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