Un couple gagnant 500.000 euros annuels: seuls les "vraiment" plus fortunés participeront "exceptionnellement" au redressement des finances publiques de la France, à l'instar des "très grandes entreprises", a voulu rassurer le gouvernement jeudi.
Depuis que le Premier ministre Michel Barnier a indiqué prévoir des impôts supplémentaires, en sus d'un effort considérable sur les dépenses, pour assainir des comptes publics dans le rouge, les interrogations vont bon train sur le profil des contribuables concernés dans le cadre du projet de budget pour 2025.
Qui sont les "Français les plus fortunés" évoqués mardi dans son discours de politique générale au nom de la "justice fiscale"? Et les "grandes entreprises qui réalisent des profits importants"?
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a donné un élément de réponse jeudi, en citant l'exemple d'"un ménage sans enfant qui touche à peu près des revenus de 500.000 euros par an".
"Nous parlons vraiment des plus fortunés", soit "0,3%" des quelque 20 millions de foyers s'acquittant de l'impôt sur le revenu, a-t-il martelé sur France 2: "on ne touche pas à 99,7% de nos contribuables".
- Pas une première -
Laurent Saint-Martin le 1er octobre 2024, à Paris
Ludovic MARIN - AFP
"Après les années de protection de l'emploi, des revenus, de la croissance que nous avons eues ces dernières années, nous pouvons demander légitimement aux contribuables les plus fortunés de participer exceptionnellement, temporairement à cet effort de redressement", a ajouté le ministre dont le portefeuille est rattaché à Matignon.
Il a répété, comme le Premier ministre précédemment, vouloir préserver "les ménages les plus fragiles, et notamment les classes moyennes et celles qui travaillent": "Il n'y aura pas d'augmentation généralisée de l'impôt sur le revenu" ni "de désindexation du barème de l'impôt sur le revenu".
La mesure concernera 65.000 foyers fiscaux, selon son ministère. Les modalités de sa mise en oeuvre selon la composition des foyers fiscaux et le montant des recettes espérées seront précisées dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre en conseil des ministres ou durant le débat parlementaire par voie d'amendements.
Ce n'est pas la première fois que les plus aisés sont sollicités en France pour participer davantage à l'effort collectif de désendettement.
Décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, au sortir de la crise financière, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) est mise en place en 2012, censée perdurer jusqu'à ce que les comptes des administrations publiques soient à nouveau à l'équilibre.
- Surtaxe des grandes entreprises -
Elle existe toujours aujourd'hui et s'ajoute à l'impôt sur le revenu: les célibataires s’acquittent de cette surtaxe sur la part du revenu fiscal de référence au-dessus de 250.000 euros, à un taux commençant à 3%, et les couples mariés à partir de 500.001 euros.
A la question de savoir si la contribution annoncée par le gouvernement actuel porterait sur une période d'un an, Laurent Saint-Martin a esquivé, insistant sur son caractère "temporaire", comme pour "les très grandes entreprises", afin de préserver "la politique de l'offre et de croissance" déployée selon lui avec succès depuis 2017.
Pour réduire le déficit public à 5% du PIB en 2025, après un creusement attendu à 6,1% cette année, le gouvernement prévoit un effort de "60 milliards d'euros", dont plus de 40 milliards de réductions de dépenses et un peu moins de 20 milliards de hausses d'impôts.
Les retraités sont également dans son viseur, avec un report de six mois, au 1er juillet, de l'indexation des pensions, ce qui rapporterait 3 milliards.
Quant aux "très grandes entreprises", elles devront s'acquitter d'une "une surtaxe exceptionnelle autour de l'impôt sur les sociétés", a indiqué Laurent Saint-Martin, sans confirmer explicitement si leur taux d'imposition passerait de 25% à 33,5%.
C'est le chiffre d'affaires qui servira de référence pour déterminer les entreprises concernées, a indiqué son ministère, sans préciser si celui-ci tournera autour du milliard d'euros minimum.
Comme sa collègue chargée de l'Ecologie et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher, qui a prévenu mercredi qu'une nouvelle taxe sur les énergéticiens risquait d'augmenter les factures des Français, le ministre du Budget a estimé qu'il y avait "probablement plus intelligent à faire qu'avoir le réflexe de la taxe tout le temps". "On va travailler avec les énergéticiens", a-t-il ajouté.
Par Martine PAUWELS / Paris (AFP) / © 2024 AFP