L'affaire Jubillar a franchi une nouvelle étape jeudi, la cour d'appel de Toulouse ayant confirmé le renvoi aux assises du mari Cédric, accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020, rendant désormais tangible la tenue d'un procès après quatre ans de procédure.
"Il nous tarde, ça fait trois ans et demi que cet homme est incarcéré, que la cour refuse au mépris de la présomption d'innocence de relâcher cet homme", a affirmé Me Alexandre Martin, l'un des avocats de l'accusé, quelques minutes après avoir pris connaissance de l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel.
Delphine Jubillar, infirmière et mère de deux enfants, avait disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 en plein couvre-feu lié à la pandémie de Covid-19.
Cette disparition avait suscité un grand émoi en France, quelques jours avant les fêtes de Noël et quelques semaines après la condamnation de Jonathann Daval pour le meurtre de son épouse en Haute-Saône, qu'il avait longtemps nié en endossant le rôle du mari éploré.
Le peintre-plaquiste de 37 ans avait été mis en examen et placé en détention le 18 juin 2021 pour meurtre.
Dans cette affaire sans corps, ni aveux, ni témoin, ni scène de crime, ni preuve irréfutable, les enquêteurs ont la conviction que Cédric Jubillar l'a tuée, alors qu'elle venait de lui annoncer son intention de divorcer.
- "Un catalogue" -
Après une instruction à rallonge, l'accusé qui a toujours nié le crime sera jugé pour homicide volontaire devant la cour d'assises du Tarn, vraisemblablement dans le courant de l'année 2025 selon une source judiciaire.
Selon la défense, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel est "un catalogue d'éléments avancés par l'accusation mais ce n'est absolument pas une démonstration de la genèse d'un crime".
Me Emmanuelle Franck, qui défend Cédric Jubillar avec Alexandre Martin et Jean-Baptiste Alary, s'est toutefois félicitée d'une "petite victoire" puisque la cour d'appel a supprimé de son arrêt une phrase figurant dans l'ordonnance de mise en accusation rédigée par les juges d'instruction qualifiant clairement le Tarnais de coupable.
Un portrait de Delphine Jubillar et un message, le 7 décembre 2022 à Cagnes-sur-Mer, dans le Tarn
Charly TRIBALLEAU - AFP/Archives
"La cour a considéré que c'était à tort que les magistrats avaient écrit cette phrase-là", a dit l'avocate toulousaine.
"On est au stade des charges, la justice ne le déclare pas coupable contrairement aux juges d'instruction, et considère qu'il y a suffisamment d'éléments pour qu'il en soit débattu devant une cour d'assises", a-t-elle souligné.
Le renvoi aux assises, une première fois décidé en novembre 2023, avait notamment été retardé par un supplément d'information lié à de nouveaux éléments mais les investigations complémentaires n'avaient finalement rien changé à l'ordonnance de mise en accusation.
- "Qu'il lève le voile" -
"Mes clientes sont très satisfaites de cette décision, qui était tout de même attendue. Enfin, cette instruction interminable a pris fin. Et on va pouvoir s'expliquer contradictoirement, loyalement et publiquement sur cette affaire et pour savoir si Jubillar est coupable", a déclaré à l'AFP Me Philippe Pressecq, avocat de plusieurs parties civiles.
Pour Me Malika Chmani, avocate des enfants du couple, présents au domicile familial le soir de la disparition de leur mère, ce renvoi est également "une bonne chose".
"C'est important qu'il y ait un procès, que Cédric Jubillar réponde à des questions, qu'il lève le voile sur beaucoup de choses".
La défense ne devrait pas se pourvoir en cassation mais assure persévérer dans sa quête d'une remise en liberté avant le procès, alors qu'une dizaine de demandes ont été rejetées durant l'instruction.
"La difficulté, c'est de lui trouver un logement", a souligné Me Alexandre Martin.
Par François BENEYTOU / Toulouse (AFP) / © 2024 AFP