La juge d'instruction parisienne chargée de l'enquête sur une attaque à l'arme blanche gare du Nord début 2023 a saisi la cour d'appel pour qu'elle statue sur l'irresponsabilité pénale de l'assaillant qui avait blessé sept personnes, a appris l'AFP de source proche du dossier samedi, confirmant RTL.
Le 11 janvier 2023, vers 06H45, cet homme a blessé sept personnes, dont une grièvement, sur le parvis puis à l'intérieur de la gare, avec une sorte de poinçon et en moins de deux minutes.
La plupart des témoins, cités dans l'ordonnance de saisine datée de mardi dont l'AFP a eu connaissance samedi, ont indiqué n'avoir pas entendu de revendication durant cette attaque, suivie donc par une juridiction ordinaire et non par la justice antiterroriste.
L'assaillant a été immobilisé par des tirs de policiers. Hospitalisé, il s'est présenté comme Mohamed-Amine M., né en janvier 1991 en Algérie.
Au cours de l'enquête, il a raconté notamment avoir commis ces attaques "à cause des films qu'il avait dans la tête", et affirmait avoir eu la volonté de tuer "directement".
Mis en examen pour tentatives d'assassinats, il a été placé en détention provisoire et a été plusieurs fois hospitalisé en psychiatrie ces deux dernières années.
Un premier examen psychiatrique de juillet 2023 a établi qu'il "présentait une maladie psychotique non stabilisée", avec "au moment des faits un épisode délirant", et se prononçait en faveur de l'abolition de son discernement.
Une contre-expertise, réalisée en mars 2024, établissait à son tour "à l'époque des faits un délire aigu à thème de persécution" et se prononçait aussi pour l'abolition du discernement.
Dans les deux cas, les experts prônaient des soins et présentaient Mohamed-Amine M. comme potentiellement "dangereux".
Des policiers montent la garde à la gare du Nord à Paris, après que plusieurs personnes ont été blessées par un homme armé d'un couteau, le 11 janvier 2023
JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
Dans son ordonnance de mardi, la juge a donc retenu in fine "l'existence d'une pathologie mentale abolissant totalement le discernement" de l'assaillant au moment des faits, et saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour statuer sur sa responsabilité pénale.
L'audience doit se tenir dans les six mois.
"Différents experts ont pu confirmer ce qui semblait évident dès les premiers instants de l'enquête, à savoir que mon client souffrait d'un trouble psychiatrique ayant aboli son discernement", a indiqué à l'AFP l'avocat de l'assaillant, Me Ambroise Vienet-Legué.
"Le diagnostic posé a permis la mise en place d'un traitement médical efficace. L'audience permettra de déterminer les mesures qui doivent encore s'imposer", a-t-il ajouté.
Avocate d'une des personnes les plus grièvement blessées dans cette attaque, Me Alexandra Boret a salué qu'il soit "reconnu que, sans l’ombre d’un doute, les faits commis relevaient bien d’une tentative d’assassinat, et que cette tragédie n’a été empêchée que grâce à la résistance et au courage infini des victimes".
"Toutefois, on ne juge pas les fous, c’est un principe sacré de notre droit pénal. Si la chambre de l’instruction confirme l’irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, elle reconnaîtra aussi la qualité de victimes des parties civiles", a ajouté ce conseil.
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