En difficulté à l'Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier va ouvrir la voie mercredi à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, même s'il assure à ce stade vouloir la poursuite des débats parlementaires.
Une simple délibération du Conseil des ministres est nécessaire pour recourir à cet article décrié, qui permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
Ce sera chose faite en fin de matinée. "On en discutera, comme c'est la règle, c'est une possibilité constitutionnelle", a affirmé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur France 2.
Pour autant, l'utilisation du 49.3 "n'est pas la volonté du Premier ministre, et on laissera les débats se tenir autant que nécessaire" à l'Assemblée nationale, a-t-elle précisé. Michel Barnier entend se munir de cette option mais "ça ne préjuge pas de la décision finale de l'utilisation ou non du 49.3", a-t-elle assuré.
La porteparole du gouvernement Maud Bregeon, le 15 octobre 2024, à Paris
JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
A la tête d'un gouvernement minoritaire soutenu par son parti Les Républicains (LR) et l'ancienne majorité macroniste, Michel Barnier avait prévenu d'emblée qu'il n'excluait pas le recours à cet outil constitutionnel. Car chaque jour révèle un peu plus les fragilités et les divisions au sein de sa coalition.
Elle s'est retrouvée mardi en grande difficulté à l'Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, devant durer au maximum 3 ans et censée rapporter deux milliards d'euros en 2025, a été pérennisée par l'Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du "socle commun" soutenant Michel Barnier, contre l'avis du gouvernement.
- Un socle "tout fissuré" -
"Un socle commun, qui n'a rien de commun, qui est tout fissuré", a commenté le président de la Commission des finances Éric Coquerel sur Public Sénat. "On est en train de montrer qu'on peut avoir une majorité à l'Assemblée nationale", a poursuivi le député insoumis, persuadé que le gouvernement "va continuer à accumuler les défaites".
Maud Bregeon a elle estimé que le rôle du gouvernement est de "protéger les Français de l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire". Taxer, "ce n'est pas un projet, c'est une impasse", a martelé la ministre.
Sur le projet de budget de la sécurité sociale, le gouvernement a également encaissé une défaite en commission sur son projet de refonte des cotisations patronales.
Mais les déboires de l'équipe Barnier ne s'arrêtent pas aux questions budgétaires. Ainsi la coalition n'a pas réussi mardi à faire élire la candidate Les Républicains (LR) Véronique Duby-Muller à une vice-présidente de l'Assemblée, et laissé filer ce poste à l'écologiste Jérémie Iordanoff.
Si Michel Barnier devait dégainer le 49.3, cela entraînerait inévitablement le dépôt d'une motion de censure. "A la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays", a concédé Maud Bregeon.
Eric Coquerel à l'Assemblée nationale, à Paris, le 22 octobre 2024
Ludovic MARIN - AFP
Ce serait "un danger" pour Michel Barnier, a estimé Éric Coquerel, convaincu que "le Rassemblement national finira par être obligé de voter une motion de censure".
Le parti de Marine Le Pen tient entre ses mains le destin du gouvernement qu'il pourrait faire tomber en votant une motion de censure de la gauche. Son vice-président Sébastien Chenu a répété sur BFMTV que si le gouvernement était "dans une posture de continuité" par rapport aux politiques macronistes, il s'exposait "à un rejet et plus tard à une censure" de l'Assemblée nationale.
"Michel Barnier rappelle les pires heures des gouvernements Macron, qui dégainaient le 49.3 à toute vitesse", a ajouté Sébastien Chenu, qui ne veut pas que "le Parlement soit brutalisé".
L'article 49.3 de la Constitution, utilisé 23 reprises par l'ex-Première ministre Élisabeth Borne est très critiqué car il est souvent considéré comme une atteinte à la démocratie et aux droits du Parlement.
Par LUCIE DE PERTHUIS / Paris (AFP) / © 2024 AFP