Députés et gouvernement règlent leurs comptes: lundi commence dans l'hémicycle l'examen de la partie "recettes" d'un budget de l'Etat 2025 à 60 milliards d'économies, et dont des mesures phares vont se heurter à un mur des oppositions, voire de certains soutiens de Michel Barnier.
Le coup d'envoi des débats à 21H30 lancera pour de bon les semaines les plus importantes du tout jeune gouvernement Barnier, avec dans son ombre la possibilité toujours prégnante d'une censure à la main du RN, et pour tout soutien une majorité relative LR-macronie aux fondations fragiles.
A peine quarante-huit heures après son rejet en commission des Finances, le texte revient dans sa version initiale, comme d'habitude pour les textes budgétaires. Un mal pour un bien pour le gouvernement, qui a vu sa copie largement réécrite en commission, laissant présager des heures de débats difficiles dans l'hémicycle.
Le ministère de l'Economie et des Finances de Bercy, à Paris, le 15 novembre 2022
JOEL SAGET - AFP/Archives
Entre des articles clés supprimés et "60 milliards" de nouvelles recettes fiscales intégrées selon le bilan du président insoumis de la commission Eric Coquerel (superprofits des entreprises, revenus du capital, etc...), la perspective a de quoi échauder le chef du gouvernement.
"L'effort dont chacun doit prendre sa part ne peut pas se transformer en +concours Lépine+ fiscal", a répliqué Michel Barnier dans le JDD, défendant "l'équilibre" des 60 milliards d'économies théoriquement répartis par son texte entre 20 milliards de nouvelles recettes et 40 milliards de réductions de dépenses.
- "Pari" de "la discussion" -
Une source gouvernementale imaginait dimanche les débats se tenir au moins jusqu'à mercredi, - "on y verra plus clair" -, avant un éventuel recours au 49.3 pour stopper une hémorragie. "Nous faisons le pari de laisser la discussion se dérouler", a souligné le Premier ministre, laissant planer un recours au 49.3 "en cas de blocage parlementaire".
Le député de La France Insoumise (LFI) et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 octobre 2024
Bertrand GUAY - AFP
Reste à savoir ce qui définit un "blocage". La gauche semble s'attacher à ce que l'argument du calendrier soit difficile à invoquer en rationalisant le nombre d'amendements (entre une centaine et environ 470 par groupe). A titre de comparaison, les Républicains (LR) ont déposé plus de 700 amendements, et près de 3.500 figuraient au menu dimanche soir (certains seront retirés ou déclarés irrecevables).
L'idée pour la gauche est de ne pas trop allonger les débats, et si possible voter sur un texte qui passerait du projet d'"austérité" à un texte "NFP-compatible". "C'est jouable", estimait dimanche Eric Coquerel (LFI).
D'aucuns en macronie imaginent à l'inverse un scénario où les débats trainent à l'Assemblée, et où le gouvernement invoque les délais constitutionnels pour envoyer le texte sans vote au Sénat. La majorité y est nettement plus confortable pour Michel Barnier.
- La Sécu, autre bataille -
Paradoxalement, LFI a aussi préparé une motion de rejet préalable qui mettrait fin aux débats dès lundi, mais pourrait aussi la retirer stratégiquement. D'autant que si elle était effectivement mise au vote, elle aurait peu de chances de passer face à la coalition gouvernementale et au groupe RN qui voterait "contre", selon le président-délégué Jean-Philippe Tanguy, contacté par l'AFP.
Marine Le Pen, présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national (RN), et Jean-Philippe Tanguy, député RN, à l'Assemblée nationale, le 1er octobre 2024 à Paris
ALAIN JOCARD - AFP/Archives
Le groupe d'extrême droite veut lui aussi décrocher des victoires, comme la suppression d'une hausses de taxe d'électricité, alors que le gouvernement envisage de la remonter "au-delà" de 32 euros par mégawattheure. Une perspective combattue également par des députés LR et le groupe Ensemble pour la République (ex-Renaissance) qui proposera de retrouver la barre des 32 euros.
Plus largement, le président du Rassemblement national Jordan Bardella a déploré dans une tribune au Figaro que la croissance soit "la véritable grande oubliée" des efforts de réduction des déficits. Il a appelé à desserré les contraintes normatives qui pèsent sur les entreprises.
Le gouvernement devra aussi gérer d'autres vélléités dans son camp, entre des députés de l'aile droite de Renaissance qui veulent supprimer sa surtaxe sur les grandes entreprises, et ceux du MoDem qui souhaitent pérenniser celle sur les hauts revenus.
La ministre des Relations avec le Parlement Nathalie Delattre a promis un "gouvernement à l'écoute des parlementaires", "mais en responsabilité pour le redressement économique du pays". Elle doit recevoir lundi à 20H00 les députés membres de la coalition, avec un passage attendu de Michel Barnier.
D'autant que l'exécutif aura aussi à gérer l'équation difficile du budget de la Sécurité sociale, dont l'examen commence lundi en commission, avec des mesures d'économies encore plus irritantes dans son propre camp, de la piste d'un report d'indexation des pensions sur l'inflation, à celle d'une hausse de certaines cotisations patronales.
Par Sami ACEF / Paris (AFP) / © 2024 AFP