En difficulté à l'Assemblée nationale, le gouvernement de Michel Barnier a ouvert la voie mercredi à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget 2025, même s'il assure à ce stade vouloir la poursuite des débats parlementaires.
"La faculté a été donnée au Premier ministre, à titre provisoire, d'utiliser le 49.3" pour le projet de budget de l'Etat pour 2025 et pour celui de la Sécurité sociale, a déclaré la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, à l'issue de la réunion hebdomadaire du gouvernement.
Une simple délibération du Conseil des ministres est en effet nécessaire pour recourir à cet article décrié, qui permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.
C'est désormais chose faite. "Mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier n'a pas changé, c'est celui de laisser toute sa place au débat et de le faire dans le respect du Parlement", a-t-elle ajouté. "L'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49.3", a-t-elle insisté.
A la tête d'un gouvernement minoritaire soutenu par son parti, Les Républicains (LR), et l'ancienne majorité macroniste, Michel Barnier avait prévenu d'emblée qu'il n'excluait pas le recours à cet outil constitutionnel.
Car chaque jour révèle un peu plus les fragilités et les divisions au sein de sa coalition.
Elle s'est retrouvée mardi en grande difficulté à l'Assemblée nationale. La surtaxe temporaire sur les hauts revenus, devant durer au maximum 3 ans et censée rapporter deux milliards d'euros en 2025, a été pérennisée par l'Assemblée nationale grâce au vote des députés du MoDem, membres du "socle commun" soutenant Michel Barnier, contre l'avis du gouvernement.
- Un socle "tout fissuré" -
La porteparole du gouvernement Maud Bregeon, le 15 octobre 2024, à Paris
JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
"Un socle commun, qui n'a rien de commun, qui est tout fissuré", a commenté le président de la Commission des finances, Éric Coquerel (LFI), sur Public Sénat. "On est en train de montrer (que le Nouveau Front populaire) peut avoir une majorité à l'Assemblée nationale", a poursuivi le député mélenchoniste, persuadé que le gouvernement "va continuer à accumuler les défaites".
"Le 49.3 ne se justifie pas. Les débats dans l'hémicycle font apparaître des convergences qui franchissent les clivages politiques", a également jugé le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
Maud Bregeon a elle estimé que le rôle du gouvernement est de "protéger les Français de l'obsession fiscale du Nouveau Front populaire". Taxer, "ce n'est pas un projet, c'est une impasse", a martelé la ministre sur France 2.
Sur le projet de budget de la Sécurité sociale, le gouvernement a également encaissé une défaite en commission concernant la refonte des cotisations patronales.
Mais les déboires de l'équipe Barnier ne s'arrêtent pas aux questions budgétaires. Ainsi, la coalition n'a pas réussi mardi à faire élire la candidate LR Véronique Duby-Muller à une vice-présidence de l'Assemblée, et laissé filer ce poste à l'écologiste Jérémie Iordanoff.
Si Michel Barnier devait dégainer le 49.3, cela devrait entraîner inévitablement le dépôt d'une motion de censure.
Ce serait alors "un danger" pour Michel Barnier, a estimé Éric Coquerel, convaincu que "le Rassemblement national finira par être obligé de voter une motion de censure".
Le parti d'extrême droite tient entre ses mains le destin du gouvernement qu'il pourrait faire tomber en votant une motion de censure de la gauche. Son vice-président Sébastien Chenu a répété sur BFMTV que si le gouvernement était "dans une posture de continuité" par rapport aux politiques macronistes, il s'exposait "à un rejet et plus tard à une censure" de l'Assemblée nationale.
Eric Coquerel à l'Assemblée nationale, à Paris, le 22 octobre 2024
Ludovic MARIN - AFP
"Michel Barnier rappelle les pires heures des gouvernements Macron, qui dégainaient le 49.3 à toute vitesse", a ajouté ce proche de Marine Le Pen, qui ne veut pas que "le Parlement soit brutalisé".
L'article 49.3 de la Constitution, utilisé à 23 reprises par l'ex-Première ministre Élisabeth Borne est aussi critiqué, en ce qu'il peut-être perçu comme une atteinte aux droits du Parlement, que jugé nécessaire, voire inévitable, en l'absence de majorité absolue. "A la fin, il faudra évidemment un budget pour le pays", a encore fait valoir Maud Bregeon.
Par LUCIE DE PERTHUIS / Paris (AFP) / © 2024 AFP