Sept députés et sept sénateurs vont tenter mercredi en commission mixte paritaire d'aboutir à un compromis sur le budget 2025 de la Sécu, un texte qui pourrait déboucher sur un 49.3 très risqué pour Michel Barnier et sa fragile coalition gouvernementale.
Dans le huis clos d'une salle de l'Assemblée, les parlementaires plancheront à partir de 14H00 sur la copie sénatoriale de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ils tenteront de trouver un compromis qu'il faudra encore faire adopter dans les deux chambres, et selon toute vraisemblance via un 49.3 à l'Assemblée.
La coalition gouvernementale ne dispose que d'une très courte majorité (huit voix contre six) dans cette commission mixte paritaire (CMP).
Il faudra convaincre les députés d'Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) de ne pas s'opposer à une hausse des cotisations patronales, que les macronistes voient comme un reniement de sept ans de politique de l'offre. EPR dispose d'une voix cruciale, qui pourrait faire la différence.
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin assiste à une séance d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2024
Alain JOCARD - AFP
"Ca sera une longue CMP. Peut-être jusque dans la nuit", prévient un parlementaire LR.
"Si elle échoue institutionnellement ce n'est pas la fin du monde", a estimé mardi en réunion de groupe le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, selon son entourage. L'échec de la CMP renverrait le texte dans la navette parlementaire, alourdissant probablement le nombre de 49.3 nécessaires pour espérer faire passer le texte.
"Mais, si elle échoue à cause d'EPR, c'est un risque politique. Plus largement c'est l'existence du socle commun qui est en jeu", a-t-il averti.
"Actuellement pour baisser le coût du travail, on donne 80 milliards d'euros", a pointé sur TF1 Michel Barnier, pour relativiser l'effort demandé.
- Tractations sous pression -
Le gouvernement n'est pas présent en CMP mais peut interagir par coups de fil et textos. Il proposait un effort de quatre milliards d'euros à réaliser sur ces cotisations patronales, le Sénat l'a réduit à trois, mais le camp présidentiel réclame publiquement sa suppression.
Pour Laurent Saint-Martin, un "bon consensus" en CMP serait à "1,5 milliard" d'euros.
Un milliard et demi "de trop" pour le député EPR Mathieu Lefèvre, qui s'interroge toutefois sur le risque de voir le Rassemblement national "prendre excuse" d'un échec de la CMP pour justifier une censure de Michel Barnier.
Signe d'un tiraillement, une première réunion, mardi, du groupe macroniste pour décider du vote en commission mixte paritaire n'a pas suffi. "On était plutôt à 60/40 pour" voter la CMP, selon une députée. Le groupe tranchera donc mercredi sur sa position.
Si les cotisations sont le principal irritant pour les macronistes, le texte est truffé de mesures sensibles, sur l'indexation des retraites, le remboursement des médicaments ou la fiscalité sur les sodas et le tabac.
Le chef de file des députés de la Droite républicaine Laurent Wauquiez (g) s'entretient avec le Premier ministre français Michel Barnier lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 novembre 2024
Bertrand GUAY - AFP
La patron des députés Droite républicaine Laurent Wauquiez, a lui annoncé un accord avec les sénateurs LR pour renoncer à sept heures de travail sans rémunération pour tous les actifs, censées rapporter 2,5 milliards. Une annonce qui a crispé certains sénateurs centristes la découvrant dans la presse.
La gauche tentera elle de défendre des revalorisations de l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam), ou encore la suppression de certains déremboursements de médicaments, et proposera des mesures de financement.
"On va jouer le jeu", promet le député PS Jérôme Guedj. Son homologue sénateur Bernard Jomier ne se fait pas trop d'illusions : "ils vont présenter un front commun sans s'intéresser à ce qu’on propose".
En cas de compromis en CMP, le texte serait très probablement soumis à un 49.3 le 2 décembre, et les regards se tourneront vers le Rassemblement national, qui continue de faire planer la menace d'une censure.
Est-ce qu'une censure sur le budget de la Sécu est une possibilité ? Il y a dans ce projet de loi "des lignes rouges pour le Rassemblement national. Donc la réponse est dans la question", a répondu le député RN Jean-Philippe Tanguy, citant notamment l'indexation des retraites, la "hausse du coût du travail sans étude d'impact", ou des déremboursements de médicaments sans réforme suffisante à ses yeux de l'Aide médicale d'Etat.
Par Sami ACEF / Paris (AFP) / © 2024 AFP