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Budget de la Sécurité sociale: Barnier engage par le 49.3 la responsabilité du gouvernement

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Les députés de La France insoumise ont alors quitté le l'hémicycle. Puis ils ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe Rassemblement national a lui annoncé sur le réseau X qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier.

L'ensemble des voix de la gauche et du RN peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

Motions de censure : à quelles conditions les députés peuvent-ils démettre un gouvernement ?

Motions de censure : à quelles conditions les députés peuvent-ils démettre un gouvernement ?

Nalini LEPETIT-CHELLA, Sabrina BLANCHARD, Valentina BRESCHI - AFP

"Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation", a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été "au bout du dialogue" avec les groupes politiques, y compris le RN.

C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3.

Quelques heures auparavant, le gouvernement s'était "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, après un abandon de la hausse de la taxation de l'électricité, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.

La présidente du groupe des députés RN Marine Le Pen le 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale à Paris

La présidente du groupe des députés RN Marine Le Pen le 2 décembre 2024 à l'Assemblée nationale à Paris

STEPHANE DE SAKUTIN - AFP

Après quoi Marine Le Pen avait indiqué avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le texte.

"A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", avait affirmé la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.

AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP

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