La leader du Rassemblement national Marine Le Pen a appelé samedi le Premier ministre Michel Barnier à d'ultimes concessions pour éviter une censure qu'elle juge "pas inéluctable", en dépit du délai très court avant le retour devant l'Assemblée nationale du budget de la Sécurité sociale.
Le gouvernement est-il prêt pour autant à de nouveaux gestes ? Alertant "sur la facture de la censure" dans un entretien au Parisien, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a estimé que le texte était le fruit d'un compromis entre sénateurs et députés. "Censurer ce texte reviendrait à censurer un accord démocratique".
Car l'étau va sérieusement se resserrer sur Michel Barnier dès lundi.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur lequel l'Assemblée nationale va devoir se prononcer est truffé d'irritants pour les oppositions (allègements de cotisations patronales, désindexation partielle des retraites, déremboursements de médicaments...).
Sans majorité, le Premier ministre pourrait choisir d'actionner l'article "49.3" de la Constitution, qui permet l'approbation d'un texte sans vote. Mais il s'exposerait à la première motion de censure de l'automne qui pourrait, elle, être examinée dès mercredi.
Si la gauche et le Rassemblement national unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait la première fois depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
- "Pas inéluctable" -
"La censure n’est pas inéluctable. Il suffit que M. Barnier accepte de négocier", affirme Marine Le Pen dans un entretien à La Tribune Dimanche, manifestement agacée que le RN, le premier groupe à l'Assemblée nationale, n'ait pas été approché plus tôt pour "participer à l'élaboration d’un budget".
Reçue pour la première fois à Matignon lundi dernier, la cheffe des députés RN dit rester "constructive", mais prévient le Premier ministre que s'il refusait de négocier avec le RN, ce serait lui qui prendrait alors "la décision du déclenchement de la censure".
Elle soutient avoir "tiré à peine 10 % des mesures" du contre-budget présenté par le Rassemblement national "pour en faire des lignes rouges, à savoir des suppressions de taxes ou d'impôts avec, en contrepartie, des recettes nouvelles, puisque nous ne voulons évidemment pas aggraver le déficit".
Le Premier ministre Michel Barnier, le 27 novembre 2024 à l'Elysée, à Paris
JULIEN DE ROSA - AFP/Archives
Même si le budget de la Sécu a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire mercredi, le gouvernement peut encore modifier son texte jusqu'au dernier moment pour satisfaire aux exigences des oppositions.
De son côté, Laurent Saint-Martin craint que la chute du gouvernement provoque une hausse des taux d'intérêts de la dette, plombant ainsi la capacité de l'Etat "à protéger le pouvoir d’achat".
Au lendemain du maintien de la note de la France par l'agence S&P, son collègue Antoine Armand, ministre de l'Économie, a appelé "chacun à ses responsabilités" pour éviter que la crise politique ne se double d'une crise financière.
- Taxes et collectivités -
En attendant, le Sénat termine ce week-end l'examen du volet "recettes" du budget de l'État pour 2025, affichant une attitude constructive mais exigeante vis-à-vis du gouvernement.
C'est une série de trois textes budgétaires qui sont examinés par le Parlement: budget de l'Etat 2025, budget de la Sécurité sociale et projet de loi de fin de gestion de l'année en cours.
Pilier du "barniérisme", dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, la chambre haute doit voter dimanche sur l'ensemble de la partie "recettes" du budget, un scrutin sans suspense.
Elle s'attaquera ensuite aux multiples missions budgétaires thématiques, promettant de nets coups de rabot dans la dépense, sur l'Aide médicale d'État (AME) en faveur des immigrés sans papiers, la formation des enseignants, le "Pass culture" ou le Service national universel...
Après une semaine de débats, les sénateurs ont globalement approuvé l'essentiel des mesures phares du gouvernement, en quête de 60 milliards d'euros d'économies pour relever des finances publiques en berne et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, contre 6,1% en 2024.
Taxe temporaire sur les très hauts revenus, contribution exceptionnelle des grandes entreprises, malus automobile renforcé, fiscalité augmentée sur les billets d'avion et les chaudières à gaz... Ces dispositifs ont passé sans encombre ou presque le filtre sénatorial.
Sur l'augmentation de la taxe sur l'électricité, censée rapporter plus de trois milliards d'euros, il a même anticipé le recul de Michel Barnier qui a finalement renoncé à son relèvement au-delà du niveau d'avant la crise énergétique.
Sans surprise, celle qu'on surnomme la chambre des territoires a en outre fait plusieurs gestes en direction des collectivités locales, pour un total de plus d'un milliard d'euros.
Par Antoine MAIGNAN, Antonio RODRIGUEZ / Paris (AFP) / © 2024 AFP