La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012, rendant ainsi définitive la condamnation du parti de Jordan Bardella.
En appel, le Rassemblement national avait été condamné à une amende de 250.000 euros pour recel d'abus de biens sociaux.
Le parti de Marine Le Pen était accusé d'avoir surfacturé des "kits de campagne" vendus à ses candidats aux élections législatives de 2012 pour tromper l'Etat qui rembourse les dépenses de ceux qui remportent plus de 5% des suffrages.
La cour d'appel de Paris avait justifié l'amende de 250.000 euros infligée au RN en expliquant qu'elle était "adaptée à la gravité des faits commis et à la situation financière de ce parti politique".
Même si elle était plus élevée qu'en première instance (le RN avait alors été condamné à une amende de 18.750 euros), le parti risquait beaucoup plus gros dans cette affaire.
Lors du procès en appel, le parquet avait en effet requis une amende de 500.000 euros tandis que le représentant de l'Etat avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus en estimant avoir été victime d'une escroquerie.
Au total, trois "personnes morales" - le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal - ainsi que sept proches de Marine Le Pen étaient poursuivis pour escroquerie aux dépens de l’Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
La société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite dont Gérald Darmanin a annoncé mercredi qu'il allait demander la dissolution) n'avait pas formé de pourvoi en cassation.
M. Chatillon et deux autres mis en cause qui avaient formé un pourvoi devant la haute juridiction se sont finalement désistés avant que la Cour de cassation ne statue sur leur pourvoi.
En appel, comme en première instance, M. Chatillon avait été condamné à une amende de 250.000 euros et à deux ans et demi de prison dont dix mois ferme à accomplir à domicile sous bracelet électronique.
Au cœur du dossier, les "kits de campagne" étaient composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes de campagne "en règle" à l'institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
- "Atteinte aux règles de la démocratie" -
Frédéric Chatillon avant son audition devant TGI de Paris le 6 novembre 2019
DOMINIQUE FAGET - AFP/Archives
Ces kits, fournis par Riwal, étaient vendus 16.650 euros aux candidats du FN (depuis rebaptisé RN) par l'association Jeanne.
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat. Il "a porté atteinte aux règles de la démocratie", avait jugé la cour d'appel en annonçant la décision.
"Ces faits révèlent des relations délictueuses entre le parti et l'un de ses fournisseurs, pendant plusieurs années et constituent un contournement des règles de financement des partis politiques", avaient souligné les juges.
"La gravité de ces faits résulte en particulier de l'atteinte portée à la confiance des citoyens dans les partis politiques, qui ont un rôle central dans le fonctionnement de la démocratie", avaient-ils insisté.
Après la condamnation en appel, le parti de Marine Le Pen avait dénoncé "ce qui a été une poursuite pénale dénuée de tout fondement factuel et juridique et, donc, exclusivement dictée par des motifs partisans".
Par Alain JEAN-ROBERT / Paris (AFP) / © 2024 AFP