Une approbation fragile à une voix près et avec l'abstention du RN: Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron, est en route pour devenir le prochain président du Conseil constitutionnel, même si plusieurs élus l'appellent déjà à renoncer.
La candidature de ce fidèle historique du chef de l'État a passé mercredi l'obstacle des commissions des Lois des deux chambres du Parlement. Trente-neuf parlementaires ont voté pour et 58 contre. Mais il aurait fallu 59 voix, soit trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour entraver la nomination.
Et ses opposants n'ont pas manqué de fustiger cette nomination de justesse, avec l'abstention du RN.
Les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat, Boris Vallaud et Patrick Kanner, ont estimé que sa "légitimité est en cause", et ont appelé Emmanuel Macron à "en tirer les conséquences" en interrompant le processus de nomination.
Le patron du groupe LR, Laurent Wauquiez, a pour sa part enjoint à M. Ferrand de "renoncer de lui-même" à la fonction.
La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a dénoncé un candidat "parrainé" par le Rassemblement national, s'interrogeant sur un "accord secret".
"Le sort de Marine Le Pen sera donc dans les mains de Richard Ferrand", a jugé de son côté le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, faisant le lien avec une décision attendue du Conseil.
Celle-ci concerne une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate. Or, Marine Le Pen est elle-même sous la menace d'une inéligibilité immédiate, requise au procès des assistants d'eurodéputés RN.
Et le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision avant le jugement RN prévu le 31 mars. "Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée", a jugé sur X Nicolas Hervieu, professeur de droit public à Sciences Po.
"Quand on est le premier groupe d'opposition, on doit faire des choix parfois très douloureux en sachant très bien qu'ils seront mal compris de bonne foi", a justifié le député RN Jean-Philippe Tanguy.
- Champ du référendum -
Les élus lepénistes, qui avaient assuré ces derniers jours qu'ils prendraient leur décision après l'audition de Richard Ferrand, ont choisi de s'abstenir, se disant rassurés par certaines paroles.
M. Ferrand a ainsi estimé que l'institution devait se garder de tendre vers "un gouvernement des juges, ni constituant, ni législateur".
Emmanuel Macron et Richard Ferrand, alors président de l'Assemblée nationale, à Spézet (Finistère), le 5 avril 2022
Ludovic MARIN - AFP/Archives
Une déclaration que le député RN Matthias Renault interprète positivement au regard de la question controversée du champ du référendum autorisé par l'article 11 de la Constitution.
Cet article limite ce champ à "l'organisation des pouvoirs publics", et "à la politique économique, sociale ou environnementale" du pays. Mais le RN, et des élus de droite, entendent depuis longtemps en convoquer un sur la politique migratoire en cas d'arrivée au pouvoir. Reste à savoir si le Conseil constitutionnel abondera ou estimera qu'il est compétent pour y faire obstacle.
Interrogé, M. Ferrand a botté en touche, soulignant qu'il n'y avait "pas d'exemple de jurisprudence" où le Conseil constitutionnel se serait saisi d'une hypothèse de référendum, estimant que "ce n'est pas fermé", mais refusant de se prononcer en amont de sa nomination.
- "Pas un professionnel" -
La candidature de l'ancien député (2012-2022) était attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible, ou en raison de sa mise en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne - la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.
"Je ne suis pas un professionnel du droit c'est vrai, mais comme vous un serviteur de la République", a fait valoir M. Ferrand.
Se dépeignant en "homme libre", il a assuré que, s'il avait regretté "à titre personnel" la limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs en 2023, il ne prônait pas de troisième mandat pour Emmanuel Macron: cela "n'a jamais été ma pensée, ni mon désir", a-t-il assuré.
Sorti du jeu politique par la petite porte après une défaite aux législatives de 2022 dans le Finistère, Richard Ferrand revient sur le devant de la scène, et est amené à succéder à Laurent Fabius, qui arrivera en fin de mandat début mars.
Autre nomination actée mercredi, le sénateur LR Philippe Bas, candidat du président du Sénat Gérard Larcher, a convaincu sans surprise les membres de la commission des Lois du Sénat de l'envoyer au Conseil constitutionnel, fort d'un CV copieux et d'une connaissance pointue de la Constitution.
Enfin, Laurence Vichnievsky (MoDem) ex-juge d'instruction connue notamment pour avoir instruit des dossiers emblématiques comme l'affaire Elf, était proposée par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle a aussi passé le cap du vote d'une commission des Lois de l'Assemblée dans laquelle elle a elle-même siégé en tant que députée (28 voix pour, 22 contre).
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Par Sami ACEF, Stéphanie LEROUGE, Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2025 AFP