Choisi lundi par Emmanuel Macron pour succéder à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, l'ancien président de l'Assemblée Richard Ferrand doit désormais surmonter la délicate épreuve des auditions parlementaires, incertaine pour ce proche du président dans le contexte politique.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, ont également procédé à une proposition de nomination chacun : l'ex-députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky pour la première, le sénateur Les Républicains Philippe Bas pour le second.
Ces derniers candidats doivent remplacer Corinne Luquiens et Michel Pinault qui, comme M. Fabius, achèvent leur mandat de neuf ans.
Mais c'est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d'enjeu : la décision d'Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l'État, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu'en 2034, bien après la fin de son propre bail à l'Élysée.
Cette nomination est d'autant plus sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l'accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.
Or, le Rassemblement national - comme la droite de Laurent Wauquiez - s'est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN envisage parfois une révision de la loi fondamentale pour permettre des référendums notamment sur l'immigration.
"Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", explique une source au fait des nominations.
- "Recyclage" -
Le choix par M. Macron d'un proche, premier de cordée de son accession au pouvoir, qui a gardé l'oreille du président malgré un retrait apparent de la vie politique - il a créé en 2022 sa société de conseil - suscite des critiques tant dans la classe politique que parmi les juristes.
L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris, le 23 janvier 2024
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
"Ce même Richard Ferrand qui en 2023 se disait favorable au 3e mandat présidentiel de Macron !", a fustigé sur X la présidente des députés LFI Mathilde Panot, faisant référence à un entretien de ce dernier au Figaro, dans lequel il regrettait "à titre personnel" la "limitation du mandat présidentiel dans le temps", qui "corsète la vie publique" selon lui.
Le profil de M. Ferrand "ne s'intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques", estiment pour leur part les universitaire Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre dans une tribune au Monde.
Dimanche, la porte-parole du RN Edwige Diaz a dénoncé sur France 3 "le monde du recasage et du recyclage des battus", rappelant que Richard Ferrand, président de l'Assemblée sortante, avait été battu aux législatives de 2022 dans le Finistère.
De leur côté, les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour encadrer les nominations au Conseil. Il faut "en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent", écrivent-ils.
M. Ferrand "coche quand même beaucoup de cases. Ancien président de l'Assemblée, comme (Jean-Louis) Debré, comme Fabius. Proche du président, comme cela se fait généralement. Politique, mais plutôt sorti du jeu", rétorque un chef de groupe.
Dans l'entourage d'Emmanuel Macron, on assure également que cette nomination est "dans la tradition de la Ve République" avec le choix d'un "législateur, ancien président de l'Assemblée connu pour son indépendance".
- A l'Assemblée le 19 février -
Les trois personnalités doivent désormais passer le cap de l'audition parlementaire. Celles-ci sont programmées le 19 février.
Laurence Vichnievsky sera auditionnée par la Commission des Lois du Palais-Bourbon, Philippe Bas par celle du Palais du Luxembourg.
Épée de Damoclès: leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s'y opposent.
Richard Ferrand, alors président de l'Assemblée nationale, le 17 mai 2022 à Paris
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP/Archives
M. Ferrand devra pour sa part convaincre dans les deux chambres, une mission ardue à l'Assemblée où le camp macroniste est loin d'être majoritaire.
Prudent, M. Ferrand a ainsi consulté plusieurs chefs de groupe parlementaire et prépare ces auditions. "Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques", souligne un député, rappelant l'affaire des Mutuelles de Bretagne qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription.
"C'est le candidat du président de la République, dans le contexte actuel c'est déjà une difficulté", estime une députée macroniste, pessimiste sur l'issue du vote.
Par Paul AUBRIAT et Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2025 AFP