Le fragile gouvernement de Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint lundi d'engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu'ils la voteraient à l'unisson.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous (...) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré Michel Barnier devant l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant la chambre pour dégainer le fameux article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d'une motion de censure.
Celle-ci n'a pas tardé, à l'initiative de l'alliance de gauche Nouveau Front populaire.
Le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 au Sénat, à Paris, le 26 novembre 2024
Alain JOCARD - AFP
"Il aura à la fois le déshonneur et la censure", a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.
Le texte, qui sera débattu mercredi au plus tôt, sera défendu par le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel. Le groupe RN a déjà fait savoir qu'il le voterait, mais aussi qu'il déposerait sa propre motion de censure.
"M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national", "il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a déclaré Marine Le Pen à la presse.
Dépourvu de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat - insuffisamment toutefois sur ce sujet selon Mme Le Pen.
Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5%.
Mais pour Marine Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.
- "Au bout du dialogue" -
Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: "J'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques".
Présentation des conditions à réunir pour faire adopter une motion de censure et donc provoquer la démission d'un gouvernement en France
Nalini LEPETIT-CHELLA, Sabrina BLANCHARD, Valentina BRESCHI - AFP
L'Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d'euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l'objectif de 16 milliards fixé au début de l'automne.
Si le gouvernement Barnier tombait, la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d'une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.
Présentation des conditions à réunir pour faire adopter une motion de censure et donc provoquer la démission d'un gouvernement en France
Nalini LEPETIT-CHELLA, Sabrina BLANCHARD, Valentina BRESCHI - AFP
"Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain", a mis en garde dans l'hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
L'écart entre les taux d'intérêt d'emprunt de la France et de l'Allemagne (le "spread") a fortement augmenté après l'annonce de Michel Barnier, signe de l'inquiétude des investisseurs.
L'Elysée n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu'Emmanuel Macron a atterri à Ryad pour une visite d'Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c'est bien le chef de l'Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d'une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.
Dos au mur, les neuf chefs de groupes parlementaires composant le "socle gouvernemental" à l'Assemblée et au Sénat - parmi lesquels Gabriel Attal et Laurent Wauquiez - ont lancé une ultime mise en garde. "Voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l'inconnu", ont-ils averti dans un communiqué commun, plaidant au contraire pour "la stabilité et l'apaisement".
Par Anne RENAUT avec l'équipe parlementaire de l'AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP