L'URSSAF est synonyme de contraintes et de tracas pour de nombreux professionnels indépendants ou chefs d'entreprises. François Taquet analyse cet organisme et pointe les limites de son fonctionnement, qui coûte cher.
Trois missions essentielles
L'URSSAF, pour l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales a trois missions essentielles : "drainer des cotisations, des contribution et du forfait social", explique l'avocat. "En France, on a un degré d'inventivité extraordinaire", souligne-t-il ironiquement. La deuxième mission consiste à "recouvrer les sommes", puis enfin de contrôler.
La partie contrôle est particulièrement cachée de tous. "Pourtant, il faut savoir qu'il y a trois fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux", note François Taquet. Des sommes brassées "considérables", dépassant les 500 milliards d'euros. "À titre de comparaison, l'impôt sur le revenu c'est 67 milliards et l'impôt sur les sociétés c'est 87 milliards", rapporte-t-il.
"Des obligations de résultats"
Un système "bizarroïde" datant de l'après-guerre. "Ce sont des organismes privés qui gèrent des services publics et c'est resté ainsi", explique François Taquet qui ajoute que pour changer ce système il faudrait "une modification de la Constitution". Des caisses indépendantes, selon le nombre d'anciennes régions, dont les salariés ont le statut de droit privé même s'il est "amélioré par des accords d'entreprises". "C'est un régime un peu bâtard", note l'auteur.
[#SudRadio] "Urssaf, un cancer français", de l'avocat François Taquet au micro d'@andrebercoff
🗣️ "Il y a un contentieux dont on a beaucoup entendu parler, un client avait été surpris par l'#URSSAF, il était en train de ramener son verre au comptoir"
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Malgré tout, les URSSAF ne sont pas des électrons libres et sont régulièrement contrôlées par des rapports de la cour des comptes, des juges et des législateurs. "Sauf que ce sont des organismes qui sont tenus à la rentabilité", précise François Taquet. Les URSSAF sont en effet tenus à "des obligations de résultats", indiqués dans des conventions éditées tous les cinq ans. "En matière de travail dissimulé, on les oblige à un certain nombre de résultats. Le but est de faire du chiffre et les résultats sont déjà connus avant", rapporte l'avocat.
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