Pour Ghislain Benhessa, "le problème de l’État de droit et le problème qui se décline depuis ses origines jusqu’à aujourd’hui avec les questions européennes, c’est toujours le même, dans tous les journaux, dans tous les éditos, c’est de le définir". "C’est quoi l’État de droit ? La définition qu’on avait il y a cent ans lors de son origine et qu’on devrait garder à l’esprit, c’est qu’en fait l’État de droit, c’est un État qui agit au moyen du droit". "Tout le monde s’interroge sur ce que ça recouvre", explique le professeur de droit.
"Un État de droit, c’est un État qui agit par des règles de droit, à tous les niveaux de la machine et qui ne dispose pas d’autres mécanismes que ceux prévus par la loi au sens large du terme", explique Ghislain Benhessa. "Par exemple, si demain vous avez une contravention sur votre voiture et vous devez la régler, le titre que l’on vous demande de régler a été pris conformément à des règles. Celles-ci découlent de la loi, qui elle-même découle de la constitution. C’est ça l’État de droit. Il s’agit de cette pyramide des normes qui fait que l’État et le droit se confondent à tous les niveaux".
Ghislain Benhessa : "Le droit européen prétend être au dessus des constitutions nationales"
Pour Ghislain Benhessa, "la pyramide des normes est définie comme un réseau de règles". "La France, les États-Unis, le Japon, tous ces pays sont des États de droit et ils agissent par des règles". "L’Union européenne se situe au-delà de l’État, ou par delà les États. Le problème c’est que l’Europe, par essence, veut primer sur la constitution des États membres. On se retrouve avec une articulation dans laquelle on a les constitutions nationales en dessous du droit européen et le droit européen qui prétend être au dessus des constitutions nationales et des lois nationales", juge l’auteur de Le totem de l'État de droit : les dérives juridiques de l’UE et de la France.
"Le conflit majeur que nous avons en ce moment est entre les démocraties de l’est et des États comme la France, l’Allemagne, etc. qui soutiennent activement le fédéralisme européen", explique Ghislain Benhessa. "Les États de l’Est disent : mais attendez, j’ai une constitution, j’ai un droit national souverain, en vertu de la pyramide des normes classique ou traditionnelle. De l’autre côté, l'Europe qui nous dit : non mais attendez je suis aussi un État de droit, j’ai mes règles de droit et elles priment sur la hiérarchie des normes de ces États-nations."
"Une vassalisation qui ne dit pas son nom"
"Le duel est d’une part obligatoire, il est presque indépassable. D’autre part, il est légitime parce qu’il y a d’un côté des États de droit à l’ancienne et de l’autre côté un État de droit nouvelle version, qui est cette Union européenne qui prétend avoir sa constitution, ou ses droits au dessus des droits nationaux", explique le professeur de droit.
"Dans ce livre, il y a des rappels pour les juristes et des découvertes pour les non-juristes", explique l’auteur de Le totem de l'État de droit : les dérives juridiques de l’UE et de la France. "Si vous entrez dans n’importe quelle fac de France, vous apprenez une histoire européenne". Pour Ghislain Benhessa, il s’agit d’une "histoire de la vassalisation, de l’inféodation des Etats au nom du développement de l’Union européenne". "Une vassalisation qui ne dit pas son nom". "Elle passe, non pas par des politiques européennes exclusivement, mais par des arrêts et des décisions qui ont été rendues par des juges européens".
Cliquez ici pour écouter l’invité d’André Bercoff dans son intégralité en podcast.
Retrouvez André Bercoff et ses invités du lundi au vendredi sur Sud Radio, à partir de midi.
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !