Le Parti socialiste a interpellé mercredi le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes règlementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses yeux, "excèdent les prérogatives du gouvernement" démissionnaire et "le cadre des affaires courantes", dans un courrier diffusé par le Monde et dont l'AFP a eu copie.
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'Etat Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un gouvernement n’aura dû gérer aussi longtemps les affaires courantes", puisque Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne procèderait pas à la nomination d'un nouveau gouvernement avant la mi-août.
D'autant que cela se déroule "en dehors d’une session parlementaire" qui permettrait aux députés d’exercer "un contrôle efficace", et au moment où les Jeux Olympiques et les congés estivaux peuvent "perturber" le fonctionnement des institutions, souligne-t-il.
"On peut légitimement s’interroger sur l’exercice du pouvoir réglementaire, et la récente série de nominations à des postes de direction au sein de l’administration centrale avec des dates de prise de fonction différées", s'inquiète le parti.
Estimant que le Conseil d'Etat va être amené à "jouer un rôle fondamental qui, toute proportion gardée, peut être comparé à celui assumé au cours de l’état d’urgence", Olivier Faure demande si des moyens "en conséquence" ont été mobilisés "afin d’assurer un contrôle en temps réel des décisions prises".
Le Premier secrétaire juge "naturel", pendant cette période, de pouvoir saisir le Conseil d'Etat "des actes réglementaires qui excèdent manifestement à la fois les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des affaires courantes, constituant un abus de pouvoir", et interroge l'institution sur son "appréciation en droit".
AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP