Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale a lancé mardi ses grandes manœuvres sur l'immigration avec deux propositions de loi fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur en quête de résultats.
Mis sous pression par le Rassemblement national (RN) et par son rival à l'élection à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez dans le cadre du bras de fer engagé par la France avec l'Algérie, Bruno Retailleau peut toujours compter sur le Sénat, où il a lui-même siégé pendant 20 ans.
Le groupe LR de la chambre haute, première force de cette assemblée, remet en effet sur le métier la question migratoire avec deux textes dont l'examen a démarré dans l'après-midi.
"Nous faisons nôtre la volonté exprimée par Bruno Retailleau d'avoir des dispositions législatives pour traduire les discours en actes et traiter efficacement la question de l'immigration irrégulière", a martelé auprès de l'AFP Mathieu Darnaud, successeur du locataire de Beauvau à la tête du puissant groupe LR.
Le premier texte, soutenu par le gouvernement, entend "faciliter le maintien en rétention" des étrangers condamnés pour des faits graves.
- Mesures censurées -
Il prévoit ainsi d'étendre de 90 jours maximum actuellement, à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers frappés d'une décision d'éloignement et condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Ce délai étendu, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers constituant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public"
Bertrand GUAY - AFP
Ce délai étendu, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers non condamnés mais constituant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public", en cas de radicalisation par exemple.
Les sénateurs entendent ainsi mettre en œuvre l'une des promesses de Bruno Retailleau, lancée après le meurtre de l'étudiante Philippine, tuée en septembre 2023 par un Marocain sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF); puis l'attaque au couteau perpétrée à Mulhouse (Haut-Rhin) en février par un Algérien également sous OQTF.
L'initiative prend un écho particulier dans le contexte des tensions franco-algériennes, alors qu'Alger a opposé lundi une fin de non-recevoir à une liste d'Algériens expulsables transmise par Paris, conduisant le ministre de l'Intérieur à promettre le lancement d'une "riposte graduée".
Sur la durée de rétention en CRA, "nous devons réfléchir à la possibilité d'aller plus loin pour des profils encore plus dangereux", a lancé devant les sénateurs François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau à Beauvau, tout en apportant son soutien au texte.
M. Retailleau s'était déjà dit ouvert à une durée de rétention en CRA étendue à 18 mois ces derniers jours, mais le gouvernement n'a pas déposé d'amendement en ce sens mardi.
Encore plus épidermique pour la gauche et une partie de la macronie, l'autre proposition de loi LR débattue mardi reprend partiellement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel début 2024 dans le cadre de la loi immigration, portée à l'époque par Gérald Darmanin.
- "Retaillisation" -
Il s'agit de conditionner l'octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence régulière en France d'au moins deux ans. Parmi elles, les allocations familiales, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore l'aide personnalisée au logement (APL).
Une manière selon la droite de limiter "l'appel d'air" migratoire que représenterait le régime social français.
En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'un conditionnement à cinq ans de résidence était "disproportionné", conduisant Les Républicains à abaisser cette durée à deux ans
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'un conditionnement à cinq ans de résidence était "disproportionné", conduisant Les Républicains à abaisser cette durée à deux ans.
Ces initiatives vont-elles prospérer ? Interpellé à l'Assemblée par Laurent Wauquiez, le Premier ministre François Bayrou a semblé confirmer que ces deux textes "seront examinés de la même manière" pour "progresser" sur le contrôle de l'immigration. Mais ils ne figurent pas, à ce stade, dans le programme de travail transmis ces dernières semaines par le gouvernement à l'Assemblée nationale.
La gauche, elle, est vent debout et dénonce une "dérive vers l'extrême droite".
La chambre haute "n'est pas là pour servir les intérêts personnels de Bruno Retailleau dans sa course à l'Elysée", s'indigne auprès de l'AFP le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner, qui s'alarme d'une "retaillisation du Sénat".
Par Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2025 AFP