Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale lance mardi ses grandes manœuvres sur l'immigration avec deux propositions de loi fidèles à la ligne de Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur en quête de résultats.
Mis sous pression par le Rassemblement national et par son rival à l'élection à la présidence des Républicains Laurent Wauquiez dans le cadre du bras de fer engagé par la France avec l'Algérie, Bruno Retailleau peut toujours compter sur le Sénat, où il a lui-même siégé pendant 20 ans.
Le groupe LR de la chambre haute, première force de cette assemblée, remet sur le métier la question migratoire avec deux propositions de loi examinées en première lecture.
"Nous faisons nôtre la volonté exprimée par Bruno Retailleau d'avoir des dispositions législatives pour traduire les discours en actes et traiter efficacement la question de l'immigration irrégulière", martèle auprès de l'AFP Mathieu Darnaud, successeur du locataire de Beauvau à la tête du puissant groupe LR.
Le premier texte, porté par la sénatrice du Val-d'Oise Jacqueline Eustache-Brinio et fustigé par la gauche, entend "faciliter le maintien en rétention" des étrangers condamnés pour des faits graves, comme des viols ou des violences.
- Mesures censurées -
Il prévoit ainsi d'étendre de 90 jours maximum actuellement, à 180 jours, voire 210 jours dans certains cas, la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers frappés d'une décision d'éloignement et condamnés pour un crime ou un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement.
Ce délai étendu, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers constituant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public"
Bertrand GUAY - AFP
Ce délai étendu, qui existe déjà en matière de terrorisme, concernerait également les étrangers constituant "une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".
Les sénateurs entendent ainsi mettre en œuvre l'une des promesses de Bruno Retailleau, lancée après le meurtre de l'étudiante Philippine, tuée en septembre 2023 par un Marocain sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF); puis l'attaque au couteau perpétrée à Mulhouse (Haut-Rhin) en février par un Algérien également sous OQTF.
L'initiative prend un écho particulier dans le contexte des tensions franco-algériennes, alors qu'Alger a opposé lundi une fin de non-recevoir à une liste d'Algériens expulsables transmise par Paris, conduisant le ministre de l'Intérieur à promettre le lancement d'une "réponse graduée".
Sur la durée de rétention en CRA, le gouvernement pourrait d'ailleurs vouloir aller plus loin que la proposition sénatoriale: M. Retailleau a déjà assuré qu'il fallait aller "au maximum, c'est-à-dire 18 mois", pour éviter "demain un nouveau Mulhouse".
Encore plus épidermique pour la gauche et une partie de la macronie, l'autre proposition de loi LR débattue mardi reprend partiellement des mesures censurées par le Conseil constitutionnel début 2024 dans le cadre de la loi immigration portée à l'époque par Gérald Darmanin.
- "Retaillisation" -
Il s'agit de conditionner l'octroi de certaines prestations sociales aux étrangers à une durée de résidence régulière en France d'au moins deux ans. Parmi elles, les allocations familiales, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore l'aide personnalisée au logement (APL).
Une manière selon la droite de limiter "l'appel d'air" migratoire que représenterait le régime social français.
En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'un conditionnement à cinq ans de résidence était "disproportionné", conduisant Les Républicains à abaisser cette durée à deux ans
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP
En avril 2024, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'un conditionnement à cinq ans de résidence était "disproportionné", conduisant Les Républicains à abaisser cette durée à deux ans.
Sur ces deux textes, les intentions du gouvernement seront scrutées, notamment sa volonté d'inscrire ces propositions rapidement à l'agenda de l'Assemblée nationale pour les voir prospérer.
"Charge à nous de rappeler au gouvernement qu'il s'agit d'ardentes priorités pour LR" et qu'elles sont "plébiscitées" dans l'opinion, insiste Mathieu Darnaud.
La gauche, elle, est vent debout et dénonce une "course à l'échalote vis-à-vis de l'extrême droite", déjà à l'œuvre selon elle ces dernières semaines avec l'adoption d'un texte sur l'interdiction du voile dans le sport amateur ou l'interdiction du mariage des étrangers en situation irrégulière.
La chambre haute "n'est pas là pour servir les intérêts personnels de Bruno Retailleau dans sa course à l'Elysée", s'indigne auprès de l'AFP le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner, qui s'alarme d'une "retaillisation du Sénat".
Par Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2025 AFP