Les sénateurs ont poursuivi vendredi l'examen du budget de l'État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et l'immobilier, dont une baisse des droits de successions censée relancer un marché du logement atone.
Cette nouvelle niche fiscale prévoit d'exonérer les dons d'argent jusqu'à 100.000 euros en faveur d'un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à condition que cet argent serve à construire, acheter ou rénover une habitation, qu'il devra s'engager à conserver ensuite pendant au moins trois ans.
L'objectif de ce dispositif, limité à 2025 et 2026, est de "favoriser l'acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l'immobilier", a expliqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).
Son amendement a été adopté contre l'avis du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui aurait préféré réduire le nombre de bénéficiaires potentiels et restreindre la mesure à l'acquisition d'un logement neuf, afin de minimiser le coût budgétaire pour les finances publiques.
Le ministre du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2025 au Sénat à Paris le 26 novembre 2024
Alain JOCARD - AFP/Archives
Même scénario un peu plus tard, quand les sénateurs ont choisi de généraliser le prêt à taux zéro à tout le territoire, à la fois pour les logements neufs et anciens, quand le gouvernement ne souhaitait l'étendre qu'aux constructions neuves.
La chambre haute est également passée outre l'opposition du ministre pour relever la déduction fiscale sur les locations non meublées et revoir de fond en comble la taxation des plus-values sur les ventes immobilières, dans les deux cas afin d'inciter les propriétaires à mettre davantage de biens sur le marché.
- Taxe plastique -
Engagés dans une longue discussion sur les "recettes" du projet de budget 2025, qui ne devrait prendre fin que dimanche, les sénateurs ont aussi balayé le champ de la fiscalité environnementale.
Ils ont notamment décidé d'appliquer la taxe foncière aux méthaniseurs agricoles, mais aussi créé un crédit d'impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l'entretien des haies.
Avec l'accord de l'exécutif, la chambre haute a par ailleurs suspendu pour 5 à 10 ans la taxe sur les activités polluantes dans les départements d'outre-mer, pour y favoriser les investissements dans le tri des déchets - plutôt que l'enfouissement qui y largement privilégié. À cette même fin, la Corse a obtenu un rabais provisoire jusqu'en 2029, contre l'avis du ministre cette fois.
Dans la foulée, les parlementaires ont fait passer une nouvelle "éco-contribution" sur les produits non-recyclables, visant principalement les "produits en plastique de grande consommation", mais aussi la vaisselle et les "textiles sanitaires" comme les lingettes, couches ou les draps médicaux.
Une nouvelle taxe de 5 centimes d'euros par "unité mise sur le marché" a ainsi été adoptée, dans le but de tarir les quantités commercialisées et d'abonder les caisses de l'État d'environ 500 millions.
Cette initiative portée à la fois par la droite, les centristes et les communistes, fait écho à la hausse de TVA sur les eaux en bouteille votée plus tôt cette semaine, sur fond de scandale à propos des pratiques des industriels de l'eau minérale.
Preuve que le Sénat ne se prive pas d'augmenter les impôts, après avoir déjà relevé plusieurs prélèvements sur le capital comme la "flat tax" et l'"exit tax", et élargi l'assiette de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière rebaptisé à cette occasion "impôt sur la fortune improductive").
Une "folie fiscale", a critiqué vendredi le patron des députés UDR, Éric Ciotti, dans un communiqué.
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