La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources proches du dossier.
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en cause
Le bras droit d'Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d'intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l'armateur italo-suisse dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.
La chambre de l'instruction avait examiné à huis clos le 1er octobre la requête de M. Kohler, qui est d'abord mis en cause pour des faits remontant aux années 2009-2012, où il officiait comme représentant de l'Agence des participations de l'Etat (APE) au sein du conseil d'administration de STX France (devenu Chantiers de l'Atlantique) mais aussi au conseil d'administration du Grand port maritime du Havre (GPMH).
Il est ensuite soupçonné d'avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d'Emmanuel Macron.
Depuis le début, la défense d'Alexis Kohler affirme d'une part qu'il s'est toujours tenu à l'écart de toute décision relative à MSC et qu'il a informé ses supérieurs de l'existence de liens familiaux "très au-delà de ses obligations déontologiques".
D'autre part, elle assure au terme d'un calcul juridique qu'au moins une partie des faits, antérieurs à 2014, sont prescrits.
Mardi, la chambre de l'instruction a adopté une position différente du parquet général de la cour d'appel et de celle suivie de longue date par le Parquet national financier dans ce dossier, en se conformant à la vision des magistrats instructeurs.
La chambre de l'instruction a en effet confirmé une ordonnance d'avril 2023 par laquelle les juges d'instruction concluaient que les faits n'étaient pas prescrits, notamment à cause des "actes positifs pour dissimuler" ce conflit d'intérêts imputés à M. Kohler.
Deux anciens patrons de l'APE, Bruno Bézard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), mis en cause pour leur "pacte de silence" avec M. Kohler qui résulterait d'un "embarras" quant à cette situation, avaient également avancé que ces faits étaient prescrits, mais la cour d'appel a rejeté leurs recours.
Aucun avocat en défense ou pour Anticor, partie civile à l'origine de la relance des investigations après le classement d'une enquête préliminaire en août 2019, n'a réagi dans l'immédiat à cette décision.
AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP