Réponse de Stéphanie Pizzutti, expert-comptable, de la direction des relations extérieures de FIDUCIAL :
Un employeur peut ne pas renouveler un CDD arrivant à échéance, en revanche, il est illégal de mettre fin à un contrat en cours sous prétexte que la mission ne peut plus s’exercer du fait du confinement ou de la suspension de l’activité.
Il est complètement illégal de mettre fin à un contrat en cours sous prétexte que la mission ne peut plus s’exercer du fait du confinement - Stéphanie Pizzutti
C'est le cas des travailleurs saisonniers. Lorsque que ceux-ci travaillaient dans une station de ski, par exemple, et qu'elles ont fermé du jour au lendemain, ils se sont retrouvés dans la même situation.
C'est donc l’entreprise qui vous déclare au chômage partiel, comme les autres salariés, jusqu’au terme prévu de votre contrat, puisque vous êtes éligible au chômage partiel. Et ce quelle que soit la nature du contrat (CDI, CDD, saisonnier...) À la fin du contrat, si les conditions sont remplies (durée minimum d’activité notamment) vous pourrez vous inscrire au Pôle emploi pour recevoir l’allocation chômage.
Chaque jour, dans La minute pratique, des experts FIDUCIAL vous répondent pour vous éclairer sur les droits et devoirs des entreprises en ce temps de confinement. Retrouvez-nous tous les jours dans Le Grand Matin Sud Radio, et posez vos questions sur le groupe Facebook Solidarité Sud Radio Coronavirus.