Le gouvernement éprouve à partir de lundi son projet de budget au Sénat, prêt à soutenir l'essentiel des mesures de ce texte sensible avant un retour à haut risque à l'Assemblée nationale, où la menace de censure pèsera sur Michel Barnier jusqu'à Noël.
En quête de 60 milliards d'euros d'économies pour redresser des finances publiques en berne et ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, le Premier ministre compte sur la chambre haute, dominée par sa famille politique des Républicains.
Celle-ci peut en effet lui donner davantage d'assise en approuvant ce projet de loi de finances pour 2025, l'épreuve parlementaire la plus difficile pour le gouvernement, privé de majorité à l'Assemblée nationale.
Les sénateurs lancent leur examen à 10H00. Ils passeront toute une semaine sur le volet "recettes", avant de se pencher sur les dépenses. Un vote solennel est prévu le 12 décembre.
Rejeté en première lecture à l'Assemblée, le budget arrive au Sénat dans sa version initiale, celle soumise par le gouvernement.
- "Sans complaisance" -
Il faut donc repartir de zéro, mais ce n'est pas plus mal pour la coalition gouvernementale, représentée au Palais du Luxembourg par près de 250 sénateurs sur 348, du puissant groupe LR au petit groupe radical RDSE, en passant par l'Union centriste et ses 60 élus, incontournables dans cette chambre.
Le Premier ministre Michel Barnier à Paris, le 21 novembre 2024
Thomas SAMSON - AFP/Archives
"Pour la première fois depuis au moins sept ans et sans doute une dizaine d'années, il y a une claire majorité au Sénat pour accompagner et pour soutenir - sans complaisance mais de manière positive -, l'action du gouvernement", a insisté ces derniers jours Michel Barnier.
Le locataire de Matignon le répète à l'envi: son budget est "perfectible" et "on travaillera avec le Sénat" pour "l'améliorer".
C'est dans cette optique que les sénateurs du "socle commun" - issus de cinq groupes de l'hémicycle - ont abordé l'examen de ce texte, en tentant dès que possible de se coordonner.
"On est une majorité nouvelle qui se découvre dans la démarche de soutien au gouvernement. Il faut que chacun soit au rendez-vous de cette responsabilité majeure: le redressement du pays", insiste le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).
Tous les chefs de groupe de la droite et du centre ont ainsi adressé un message de "sobriété" à leurs troupes, pour tempérer les envies des uns et des autres de solliciter de nouvelles aides par voie d'amendement, ou de supprimer diverses taxes sur les entreprises.
- Efforts -
Si le Sénat donne son aval à la "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices des hautes entreprises ou sur l'imposition minimale demandée aux ménages les plus aisés pendant trois ans, il s'agira en effet d'un premier signal fort en faveur du gouvernement.
La chambre haute risque tout de même de poser quelques marqueurs en disant non à la hausse de la taxe sur l'électricité, et surtout en réduisant la contribution demandée aux collectivités territoriales, toujours choyées dans cet hémicycle.
Le président du Sénat Gérard Larcher le 28 février 2024 à la chambre haute à Paris
STEPHANE DE SAKUTIN - AFP/Archives
"L'effort de 5 milliards d'euros n'est pas envisageable. Nous souhaitons le limiter à 2 milliards et réaliser les 3 milliards d'économies ailleurs", a promis le président du Sénat Gérard Larcher devant le Congrès des maires de France.
La gauche, minoritaire, ne manquera pas, de son côté, de s'indigner face à ce qu'elle qualifie de "renoncement": "Je vois bien la stratégie de la droite qui va dire qu'elle a amoindri les efforts et défendu les élus. Mais ce n'est pas acceptable", pointe le socialiste Thierry Cozic.
"Pour la première fois de son histoire, le Sénat s'apprête à lâcher les collectivités", abonde l'écologiste Ghislaine Senée.
Mais le travail du Sénat, particulièrement scruté cette année, ne sera qu'une étape intermédiaire. Il faudra ensuite que sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis sur le budget lors d'une commission mixte paritaire (CMP).
S'ils y parviennent, la version finale du texte semble promise au 49.3 à son retour devant les députés. Et donc à une motion de censure de la gauche, que le Rassemblement national menace de voter s'il n'est pas écouté d'ici là...
Par Antoine MAIGNAN / Paris (AFP) / © 2024 AFP