Après l'examen inabouti du budget de l'État, les députés ont entamé lundi après-midi dans l'hémicycle celui du budget de la Sécu avec les mêmes risques d'échec, alors que le gouvernement semble peu pressé d'utiliser l'arme du 49.3.
"Revoir la copie (...) chiche!", mais avec "une seule ligne rouge (...) redresser nos comptes": le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a donné le ton en ouvrant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Un texte rejeté à l'unanimité la semaine dernière en commission des Affaires sociales, manière pour les différents groupes de "porter des messages politiques très forts", a souligné son président Frédéric Valletoux (Horizons).
La partie s'annonce donc de nouveau serrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, qui n'a déjà pas pu venir à bout de la partie "recettes" du projet de loi de finances - 1.500 amendements restant à discuter, cette discussion doit reprendre le 5 novembre.
Pour éviter le même écueil, le premier enjeu sera là aussi de tenir les délais. Moins de trente heures sont prévues en séance publique, quand il en a fallu trente-cinq à la commission pour achever ses travaux.
- Jours de carence -
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, le 24 octobre à l'Assemblée nationale à Paris
JULIEN DE ROSA - AFP
L'exercice a au moins permis de baliser les deux points chauds du débat. D'abord les exonérations de cotisations patronales, que le gouvernement veut réviser pour récupérer au passage 4 milliards d'euros.
Mesure plébiscitée par la gauche car "le pognon de dingue, il est là", s'est exclamé le socialiste Jérôme Guedj. Sauf que les macronistes, la droite et l'extrême droite font front commun contre cette ponction décriée par le patronat.
Désavoué par son propre camp, l'exécutif s'est dit prêt à bouger sur ce point, à l'image de la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, "ouverte à des évolutions". Mais "j'attends aussi des propositions d'économies", a prévenu Laurent Saint-Martin.
Bercy a fait fort en la matière, en abattant dimanche soir une carte potentiellement explosive: passer d'un à trois jours de carence et moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d'un milliard d'euros.
Proposition clivante, à laquelle le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, s'est déclaré lundi "favorable" afin de "financer des mesures en faveur du pouvoir d'achat". A l'inverse, le député LFI Manuel Bompard a dénoncé une "manière scandaleuse d'essayer de faire des économies".
- "La facilité du 49.3" -
L'autre passe d'armes attendue concerne les retraites. A double titre. D'une part, le très contesté gel des pensions, dont la revalorisation serait repoussée du 1er janvier au 1er juillet. Un coup de rabot également chiffré à 4 milliards, supprimé à la quasi-unanimité en commission et promis au même sort dans l'hémicycle.
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, le 24 octobre 2024 à l'Assemblée nationale à Paris
JULIEN DE ROSA - AFP
Tous les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont en effet signé des amendements de suppression de cet article. Et le RN en fait "une ligne rouge".
Le ministre Saint-Martin n'a toutefois pas exclu de "revoir la copie" pour "mieux protéger les petites pensions" avec une "compensation" rétroactive pour les retraites inférieures à un seuil "par exemple de 1.200 euros".
D'autre part, la gauche remettra sur la table l'abrogation de la réforme des retraites via divers amendements, même si le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière.
Le texte risque donc d'être largement réécrit, ce qui ne serait pas pour déplaire aux syndicats, qui ont appelé lundi les députés à "remanier profondément" ce projet de loi.
Au point de pousser l'exécutif à abréger le calvaire? "On ne cède pas à la facilité du 49.3", s'est défendue la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon dimanche.
Toutes les options restent donc ouvertes, y compris un renvoi du projet de loi initial au Sénat si les députés rejettent le texte ou n'ont pas pu arriver au vote comme prévu le 5 novembre.
En parallèle, l'Assemblée a attaqué en commission des Finances l'examen de la partie "dépenses" du budget de l'État, avec quelques morceaux de choix dès cette semaine comme l'Éducation, l'Ecologie ou la Justice.
Par Gabriel BOUROVITCH / Paris (AFP) / © 2024 AFP