Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l'Assemblée nationale.
"Il y aura besoin d'une nouvelle loi", notamment pour permettre "la prolongation" de "la rétention administrative" des étrangers clandestins jugés dangereux, a déclaré sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n'est possible pour le moment qu'en matière d'infractions terroristes.
"On ne s'interdit pas de réfléchir à d'autres dispositions", a ajouté la porte-parole, jugeant qu'il ne devait y avoir "aucun tabou en matière de protection des Français".
L'exécutif souhaite que ce texte arrive au Parlement "début 2025", seulement un an après la promulgation de la dernière loi immigration.
Début octobre, le Premier ministre Michel Barnier avait pourtant semblé écarter l'hypothèse d'un nouveau texte dans un délai aussi proche. "On vient de légiférer", "on va appliquer les règles", il y aura des "progrès possibles mais dans le cadre de la loi actuelle", avait-il déclaré.
Mais la pression était sans doute trop forte. En externe, avec le Rassemblement national qui menaçait de déclencher une censure du gouvernement. En interne, avec le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, tenant d'une ligne très dure sur le sujet.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon à l'Élysée, à Paris, le 1er octobre 2024
Ludovic MARIN - AFP
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l'objet de débats très tendus au sein même de l'ex-majorité présidentielle qui avait pu faire voter le texte grâce à l'abstention des députés RN.
Il faut "totalement" l'appliquer, a déclaré sur France 2 l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui avait présenté le projet de loi, rappelant qu'il y avait "encore beaucoup de décrets d'application à prendre".
- "Cavaliers législatifs" -
"Quotas" migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, caution de retour pour les étudiants étrangers, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol: le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que le camp macroniste avait concédés à la droite, notamment à Bruno Retailleau alors puissant patron des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte.
Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des cavaliers législatifs, c'est-à-dire sans lien suffisant avec le projet de loi initial. Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n'exclut donc qu'elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu'elles puissent être rejetées sur le fond.
Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel "serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l'immigration", a assuré à l'AFP une source gouvernementale. "Certaines pourraient être modifiées et il y aura des ajouts".
Maud Bregeon a expliqué que le gouvernement allait discuter avec "l'ensemble des groupes parlementaires" et n'allait "pas chercher le soutien du Rassemblement national".
Mais cela promet de nouveaux débats houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.
- " Accumulation législative" -
La gauche dénonce déjà un cadeau fait à Marine Le Pen et au RN.
"On a un gouvernement (...) qui nous refourgue une loi immigration comme gage à l'extrême droite. Tout ça est cousu de fil blanc", a réagi le Premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
Le centre de rétention administrative à Vincennes, en Val-de-Marne, le 2 novembre 2023
MIGUEL MEDINA - AFP/Archives
"C'est reparti pour des semaines de saturation du débat public autour des thèmes de l'extrême droite", a abondé le député Benjamin Lucas (Génération.s), l'écologiste Cyrielle Chatelain regrettant "une accumulation législative qui ne règle rien".
Trente-deux lois sur l'immigration et les étrangers ont été adoptées depuis 1980 en France, selon le Musée de l'histoire de l'immigration.
Certaines voix au sein du camp macroniste pourraient aussi l'accueillir très fraîchement.
"Ce dont nous avons besoin, c'est de la mise en œuvre du pacte asile et migration européen et de l'application de loi de décembre 2023, certainement pas d’une nouvelle loi basée sur des fondements populistes", a déjà réagi le député Guillaume Gouffier (Ensemble pour la République).
Les ONG sont aussi furieuses. Bruno Retailleau "n'a que le mot +République+ à la bouche, mais il ne voit pourtant aucun problème à l'abîmer à jet continu", a dénoncé l'ex-ministre socialiste Najat Vallaud-Belkacem, aujourd’hui présidente de France Terre d’Asile.
"Comme l'austérité budgétaire va démolir les services publics et les emplois des Français, il faut trouver un bouc émissaire", a déploré de son côté Benoît Hamon, directeur de l'ONG Singa.
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Par Sophie DEVILLER / Paris (AFP) / © 2024 AFP