"Rien n'était illégal dans cette action"
L’action menée par le mouvement Génération Identitaire est-elle illégale et peut-elle conduire à sa dissolution ? "De ce qui ressort actuellement dans la presse, il me semble que rien n’était illégal dans ce qu’a fait cette association, estime Maître Thibault Mercier, avocat au Barreau de Paris, essayiste et président du Cercle Droit et Liberté. Aucune action violente n’a été faite, j’ai l’impression que seul un discours anti immigration avait été tenu."
"Cela ressemble plus une opération d’agit-prop comme bon nombre d’associations françaises ont l’habitude d’en faire, juge-t-il. Evidemment, c’est possible de dissoudre une association. C’est une dissolution en conseil des ministres, comme le prévoit une loi de 1936. Cela a récemment été utilisé pour dissoudre des associations islamistes comme Baraka City et le CCIF. Leur action dans les Alpes est passée devant le juge. La cour d’appel de Grenoble avait fini par les blanchir, estimant que, même si ces actes étaient répréhensibles moralement, elles ne constituaient pas des actes illégaux. Il existe donc plutôt une jurisprudence favorable à cette association."
"Il n’existe pas de définition juridique de la haine"
Quels motifs permettraient de la dissoudre ? "On peut dissoudre une association en fonction de sept motifs, regroupés en trois catégories : les associations anti-républicaines, les associations violentes et les associations dites haineuses. Il s’agira pour le ministre de catégoriser Génération Identitaire pour réussir à la dissoudre. Je pense que ce serait un aveu de faiblesse pour lui d’admettre qu’elle a troublé l’ordre public par cette action d’agit prop. Bon nombre d’associations sont beaucoup plus violentes, je pense aux antifas qui se sont encore illustrés en allant casser du manifestant. J’ai l’impression que cette association n’a fait aucune violence et s’est contentée de convier la presse à ses actions."
Le procureur de la République de St Gaudens a décidé d’ouvrir une enquête contre l’association pour provocation publique à la haine raciale, suite à une banderole anti immigration. "J’ai lu cela, commente l’avocat, mais je ne pense pas qu’en ce moment, en France, il soit illégal d’être anti immigration. Cela fait partie du débat public, de la liberté d’expression. Une telle ouverture d’enquête sur ce fondement me parait assez léger. Ensuite, cette haine est une bombe juridique : il n’existe pas de définition juridique de la haine, ce qui laisse une part d’arbitraire énorme au procureur et au juge. Dans ces cas-là, on se fait plus inquisiteur que juge."
Cliquez ici pour écouter "C'est à la une" avec Patrick Roger
Toutes les fréquences de Sud Radio sont ici !