C’est une des réformes concrètes effectuées par Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation. Mais des élus du Sud ont saisi la justice car ils estiment avoir perdu beaucoup d’argent avec cette suppression.
"Une atteinte grave au principe d’égalité"
"Oui, nous avons un manque à gagner considérable de près de 3 millions d’euros pour ma commune, détaille Ladislas Polski, maire de La Trinité (Alpes-Maritimes), vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur. Il y a eu une atteinte au principe posé par Emmanuel Macron. La suppression de la taxe d’habitation devait être compensée pour les communes à l’euro près."
Or, "pour nous, ce n’est pas le cas. C’est pour cela que nous avons estimé qu’il y avait une atteinte grave au principe d’égalité entre les citoyens devant la loi. C’est ce que nous avons porté, d’abord devant le tribunal administratif de Nice, puis devant le Conseil d’État."
"Un report vers la taxe foncière"
"Le Conseil d’État vient de reconnaître que notre demande était pertinente, puisqu’il vient de la transmettre au Conseil constitutionnel, explique Ladislas Polski, maire de La Trinité. Que peut-il se passer maintenant ? La suppression de la taxe d’habitation peut-elle être remise en cause ? "C’est un principe fondamental de la République que l’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt", rappelle le vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur.
"La suppression de la taxe d’habitation ne sera pas remise en place pour l’immense majorité des Français. Il s’agit simplement de corriger une disposition de la loi qui a oublié un certain nombre de communes, dont la mienne. Cela fait que les contribuables de cette commune sont injustement frappés. Il y a eu un report de la taxe d’habitation vers la taxe foncière. Ce sont les contribuables qui se retrouvent avec une augmentation très significative de la taxe foncière."
Ladislas Polski, maire de La Trinité (Alpes-Maritimes), vice-président de la métropole Nice-Côte d’Azur, était l’invité de Patrick Roger le 16 décembre dans l’émission "C’est à la une" sur Sud Radio, à retrouver du lundi au vendredi à 7h10.
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