Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux communautés de communes en 2026, a annoncé mercredi Michel Barnier.
"Il n'y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026", a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris des sénateurs lors de la séance des questions au gouvernement.
Cet assouplissement est une demande historique du Sénat, chambre des territoires, qui tente de le voir aboutir depuis plusieurs années, relayant les demandes des maires.
"Le risque d'une augmentation de la facture pour les usagers, l'affaiblissement du lien entre le maire et ses administrés, la nécessité de maintenir une fine connaissance des réseaux existants sont autant d'arguments qui plaident en faveur d'une gestion différenciée des compétences +eau+ et +assainissement+", estimait encore à la fin du printemps un rapport de la chambre haute.
"J'ai rarement vu un tel niveau de mépris à l'encontre des intercommunalités", a réagi lors d'un point presse Sébastien Martin, président d'Intercommunalités de France, rappelant que Michel Barnier avait promis une grande conférence nationale sur l'eau dans son discours de politique générale.
Environ 540 des 1.254 intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement, selon des chiffres communiqués en mars.
"Je crois à la liberté des communes, bien évidemment, mais face au mur des investissements, la solidarité des communes entre elles qui s'exprime à travers le fait intercommunal est sans doute une réponse plus efficace", a ajouté Sébastien Martin, donnant rendez-vous à l'Assemblée nationale.
L'Association des maires de France (AMF) a salué sur X "une mesure de liberté et d'efficacité". "Pour que le service de l'eau soit efficace et de qualité, les communes et leur intercommunalité doivent pouvoir (...) déterminer librement du transfert ou non de cette compétence en fonction des réalités locales".
Le Sénat doit d'ailleurs débattre jeudi 17 octobre d'une proposition de loi centriste visant précisément à assouplir ce transfert de compétences, un véhicule législatif sur lequel le gouvernement pourrait donc s'appuyer pour faire adopter sa mesure.
Alors que le gouvernement prévoit dans son budget pour 2025 de demander aux collectivités 5 milliards d'euros d'économies, Michel Barnier a aussi promis que le gouvernement "protègerait les collectivités les plus fragiles" et permettrait "de reverser des sommes qui pourraient être retenues ou prélevées aux collectivités quand la situation sera redressée".
Le projet de budget "préserve aussi les dépenses d'investissement" qui sont pourtant "les plus dynamiques", a-t-il assuré.
Le gouvernement demande cet effort aux collectivités "dans un esprit non pas d'accusation" ou "d'indifférence" mais "de partenariat", alors que leurs dépenses "ont beaucoup augmenté depuis quelques années", a justifié Michel Barnier.
Le président de l'AMF, David Lisnard, a regretté mercredi que l'État demandait aux collectivités d'assumer ses "propres turpitudes" budgétaires.
"Je n'appelle pas ça des économies (...) C'est du rafistolage d'un système qui est à bout de souffle. (...) Ce qu'il faut, c'est changer le périmètre de l'intervention publique", a-t-il déclaré en énumérant plusieurs transferts récents de compétences de l'État aux communes et intercommunalités.
AFP / Paris (AFP) / © 2024 AFP