Les arrêtés préfectoraux d'évacuation pour risque d'effondrement de deux maisons emblématiques posées en bord de falaise de la ville haute de Bonifacio (Corse-du-Sud), ont été annulés mardi par le tribunal administratif de Bastia, qui les a jugés "disproportionnés".
Le tribunal a annulé ces arrêtés d'évacuation avec interdiction d'occuper pris en octobre 2022, avec évacuation sous deux mois, estimant qu'ils portaient "une atteinte disproportionnée au droit de propriété", indique-t-il dans un communiqué.
Le tribunal a relevé que ces arrêtés étaient fondés sur les conclusions d'un rapport d'experts de mars 2021 qui préconisaient "de prendre plusieurs mesures de réduction des enjeux humains, en réalisant des études complémentaires de la temporalité de l'aléa et de la structure des bâtiments, en prenant des mesures de confortement et en interdisant toute extension ou construction nouvelle".
En ordonnant "l'évacuation avec interdiction d'habiter des deux immeubles sans en fixer la durée", ces arrêtés "présentent le caractère d'une mesure permanente et définitive", estime le tribunal qui en déduit qu'ils "ne sont pas strictement proportionnés à leur nécessité".
Lors de l'audience, le 1er octobre, le rapporteur public avait invité le tribunal à rejeter les recours des propriétaires des deux maisons, l'un étant Aurélien Drach, fils de l'actrice Marie-Josée Nat, et l'autre la société civile immobilière PolyKhors d'Anne de la Baume, riche héritière d'une famille de collectionneurs d'art.
Citant le rapport d'experts de mars 2021, le rapporteur public avait estimé que "si l'évolution de la falaise laisse à penser à une évolution lente, les facteurs environnementaux peuvent avoir un impact à très court terme", appelant le tribunal à conclure que les arrêtés ne présentaient "pas un caractère disproportionné".
La maison de Marie-José Nat à Bonifacio le 18 septembre 2024
Pascal POCHARD-CASABIANCA - AFP/Archives
En défense, Me Théophile Begel avait demandé l'annulation d'arrêtés, assimilés à une "spoliation" car constituant selon lui "une atteinte manifestement disproportionnée au droit de la propriété" reconnue à plusieurs reprises par le conseil d’État.
Si le rapport technique de mars 2021, qui conclut à l'absence de risque imminent, "propose plusieurs solutions pour parer la réalisation de ce risque" et "des études complémentaires", "à aucun moment, il n'est suggéré d'expulser les habitants de ces immeubles", avait-il fait valoir.
"C'est une bonne nouvelle parce que ça fait deux ans qu'on m'a chassé de chez moi sans indemnisation", a indiqué à l'AFP Aurélien Drach, propriétaire de l'une des deux maisons.
La ville haute de Bonifacio, à la pointe sud de la Corse, surplombe spectaculairement la mer depuis le 12e siècle, au sommet de falaises calcaires.
AFP / Ajaccio (AFP) / © 2024 AFP