Des progrès significatifs ont été réalisés dans la chasse aux contenus haineux sur les réseaux sociaux et notamment Twitter, Facebook ou encore You tube. Preuve de ces avancées, 6 associations viennent de lever la procédure en référé qu’elles avaient lancé l’an dernier dans le but d’exiger des plateformes qu’elles améliorent leur modération. On en parle avec Maître Ilana Soskin (avocate de la Licra).
Bonjour Maître, vous aviez mis en place l’an dernier un "testing" sur plusieurs plateformes, notamment twitter, pour évaluer leur réaction à la propagation des contenus haineux. A l’époque, vous aviez relevé des résultats catastrophiques, dans le sens où l’on pouvait dire n’importe quoi sans être inquiété, n’est-ce pas ?
C’est vrai ! Préalablement à l’action, l’objectif était de regarder quelle était la réactivité de Twitter, facebook et google pour supprimer les contenus haineux sur internet sachant qu’ils ont l’obligation légale de le faire dès lors qu’un contenu est manifestement illicite et qu’on leur signale. Ils doivent donc supprimer dans un bref délais qui n’est pas prévu par loi mais qui doit être bref, les contenus haineux.
Qu’est-ce qu’un contenu haineux ?
Un contenu haineux, c’est ce qui est visé par la loi spécifiquement, c’est-à-dire les contenus à caractère raciste, antisémite, homophobe et incitant à la haine raciale. Donc effectivement, un "testing" avait été mené pour voir le degré de réactivité de l’ensemble des plateformes et il s’est avéré que les résultats étaient très inégaux, que twitter faisait figure de mauvais élève supprimant seulement 4 % des contenus qui leur étaient signalés. Une procédure a donc été lancée contre l’ensemble de ces plateformes qui visait à obtenir de leur part les éléments permettant d’évaluer comment ils fonctionnaient, c’est-à-dire ce qu’ils mettent à disposition de la lutte contre la haine, le racisme et l’antisémitisme sur internet pour traiter ces contenus…
… qu’avez-vous trouvé ?
Beaucoup d’informations sont confidentielles, les plateformes ne souhaitent pas vraiment communiquer sur ce qui fait la source et ce qui est fait en amont pour traiter ces signalements. Mais nous ce qui nous importe, c’est que les traitements des signalements soient faits. Donc on s’est assis autour d’une table avec Twitter, puisque la procédure qui s’est arrêtée hier était dirigée contre Twitter, dans une forme un peu particulière qu’on appelle une conciliation judiciaire. C’est assez innovant. On s’est assis avec la présidente du tribunal, les gens de Twitter venus des États-Unis et les associations antiracistes, et on a essayé de voir ce qui ne marchait pas, ce qui marchait et comment améliorer les choses. Au cours de cette année de procédure, on a donc fait 3 autres "testing" pour évaluer au fur et à mesure et il s’est avéré que lors du dernier, réalisé en mai 2017, Twitter avait fait un pas de géant. On a eu l’impression en tout cas qu’ils avaient pris le problème à la racine. Si on s’est désisté, c’est parce qu’on a vraiment eu le sentiment que, même si rien n’est parfait et qu’il faut encore travailler et être vigilant, Twitter a pris le sujet au sérieux et ne s’est pas moqué de nous.
L’Allemagne a décidé de mettre des amendes, jusqu’à 50 millions d’euros, pour les plateformes qui ne supprimeraient pas les contenus signalés. Souhaiteriez-vous que la France fasse de même ?
Le dispositif français date de 2004 donc c’est quand même assez ancien, 13 ans sur internet c’est quand même un siècle. De là à prendre des sanctions financières qui sont aussi conséquentes, je ne sais pas si c’est applicable et si efficace que ça.
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